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Mise en œuvre d'un second plan "Écoles numériques rurales"

13e législature

Question écrite n° 15778 de Mme Annie David (Isère - CRC-SPG)

publiée dans le JO Sénat du 28/10/2010 - page 2788

Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la poursuite du plan "Écoles numériques rurales".
En effet, le plan initial a connu un très grand succès du fait de la mobilisation importante des maires et des enseignants pour sa réussite. Dans le souci de réduire la fracture numérique, les communes rurales n'ont pas hésité, en dépit de la faiblesse de leur budget, à engager les crédits nécessaires pour assurer le financement des équipements.
L'enjeu aujourd'hui, pour l'avenir de nos territoires, est de mettre en œuvre un second projet numérique rural (PNR) afin de couvrir l'ensemble des communes rurales, et permettre à nos 25000 écoles publiques des communes de moins de 2000 habitants d'entrer dans l'ère de la pédagogie numérique.
C'est donc dans un souci d'équité territoriale qu'elle lui demande de bien vouloir reconduire un PNR et résorber ainsi la disparité des conditions d'enseignement en zones rurales.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 11/08/2011 - page 2120

Le plan ENR, mené en 2009, témoigne d'une volonté de l'État d'impulser les usages du numérique dans les écoles rurales des communes de moins de 2 000 habitants. Au total, 6 700 projets ont été retenus dans ce plan, pour un budget de 67 millions d'euros. Dans ce cadre, la commune devait participer à hauteur d'au moins 20 % à l'investissement et fournir une connexion internet haut débit. Par l'ampleur de ses financements comme par son organisation, ce plan était exceptionnel et a vocation à le rester. En matière de numérique pédagogique, l'État a en effet un rôle d'impulsion et de coordination, de formation et d'accompagnement. En revanche, l'équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l'article L. 212-4 du code de l'éducation. L'État n'a pas vocation à se substituer durablement à celles-ci. Le 25 novembre 2010, le ministre de l'éducation nationale a présenté les axes du plan pour le développement des usages du numérique à l'école. Én complémentarité avec les actions des collectivités, ce plan de développement permettra à chaque élève, à chaque enseignant, de bénéficier des effets du numérique, en facilitant l'accès aux ressources numériques de qualité, en accompagnant et formant les enseignants et en donnant à chaque élève les clés pour devenir un citoyen de la société numérique.