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Affichage de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les écoles

13e législature

Question écrite n° 15798 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 - page 2868

M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il est en mesure de lui préciser la suite qui a été réservée à la proposition formulée par le Premier ministre consistant à faire afficher la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans toutes les écoles.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 11/08/2011 - page 2120

Relayant la demande du premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a fait réaliser et envoyer des affiches reproduisant le texte de la Déclaration du 26 août 1789, dans toutes les écoles et dans tous les collèges, dans la semaine du 14 au 18 mars 2011. Elles sont destinées à être disposées de façon pérenne dans chaque salle de classe afin que les élèves puissent chaque jour s'imprégner de ce texte fondateur. Cet envoi a été accompagné d'un livret pédagogique, réalisé par le Centre national de documentation pédagogique et par l'inspection générale de l'éducation nationale. Destiné aux professeurs, ce livret rappelle l'histoire, l'ambition et la portée de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Cet affichage de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen doit être, dans la classe, l'occasion pour les enseignants d'étudier quelques articles avec leurs élèves. La présence du drapeau tricolore et du drapeau européen au fronton des écoles est également une mesure destinée à rendre plus présents les symboles de la République et de l'appartenance à l'Europe. Ce sont des mesures qui relèvent de l'autorité de la mairie, propriétaire des locaux communaux.