Question de M. LEROY Philippe (Moselle - UMP) publiée le 04/11/2010
M. Philippe Leroy appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le développement de la filière solaire française. Le 3 septembre dernier a été rendu public un rapport de l'Inspection générale des finances consacré à ce thème porteur. Connu des initiés sous le nom de rapport Charpin, ce document, au demeurant très abouti, dresse le tableau de la filière photovoltaïque française et de l'impact de son développement sur l'économie nationale. Il décrit avec une certaine pertinence les pratiques et les dérives qui existent aujourd'hui et évoque notamment le manque actuel de compétitivité de la filière solaire française, comme les limites du dispositif de subventions. Néanmoins, une des mesures préconisées par ce rapport provoque beaucoup d'incompréhension chez les professionnels de ce secteur d'avenir : elle consiste à limiter à 150 Mégawatts par an la puissance totale installée des parcs solaires au sol. Or, avec un tel plafond, ces parcs ne pourraient au mieux occuper, par année, que 450 hectares du territoire (France métropolitaine et DOM-COM compris), soit une surface de 4 hectares par département et par an. Dans l'hypothèse où cette préconisation était suivie, il est probable que le potentiel photovoltaïque français en serait directement affecté et que la filière solaire française ne pourrait de ce fait émerger et se développer correctement sur le marché. Plusieurs milliers d'emplois pourraient être assez rapidement remis en question. Aussi, face à des enjeux de grande ampleur pour l'avenir de cette technologie verte qu'est l'énergie photovoltaïque, il souhaiterait connaître la vision et les intentions du Gouvernement en la matière, à court et à moyen terme.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question est caduque
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