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Déficit de l'assurance maladie

13e législature

Question écrite n° 15823 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 - page 2873

M. Marc Daunis attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les comptes de la sécurité sociale. Alors que la commission des comptes de la sécurité sociale vient de révéler un déficit du régime général pour 2010 de plus de 23 milliards d'euros, le Gouvernement prévoit de le ramener à 21,4 milliards en 2011. Selon les premiers éléments contenus dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, l'économie proposée ne pourrait se réaliser qu'en faisant, une nouvelle fois, payer les malades à travers de nouveaux déremboursements tels que la baisse du remboursement des médicaments à vignette bleue ou l'instauration d'un nouveau forfait non remboursé sur les actes hospitaliers jusqu'à 120 euros. Il est nécessaire de rappeler que les dépenses de santé à la charge des Français ont progressé de plus 50 % en 8 ans et que, selon une étude de la CNAM, 40 % des Français diffèrent leurs soins et/ou renoncent. Nos concitoyens se montrent donc vivement inquiets des effets que pourraient engendrer les mesures envisagées par le Gouvernement. Aussi lui demande-t-ll de lui préciser les aménagements qu'elle entend proposer afin que les plus modestes ne se retrouvent encore une fois pénalisés

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque