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Difficultés rencontrées par les jeunes Français de l'étranger ne possédant pas de numéro INSEE

13e législature

Question écrite n° 15964 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 11/11/2010 - page 2949

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les difficultés rencontrées, lors de leur recherche d'un travail de vacances en France, par les jeunes Français qui, nés et vivant à l'étranger, n'ont pas de numéro de sécurité sociale, puisqu'il faut résider en France ou y élire domicile pour en posséder un.
Ces jeunes qui désirent travailler en France durant leurs vacances doivent souvent y renoncer, faute de posséder cette immatriculation à la sécurité sociale : s'ils répondent en effet à une offre d'emploi en remplissant un formulaire, et inscrivent leur nationalité française sans pouvoir préciser de numéro de sécurité sociale, il arrive en effet que leur éventuel employeur écarte leur candidature.
Elle lui demande s'il pourrait envisager qu'il soit attribué un numéro INSEE aux jeunes Français résidant à l'étranger dans les deux ans précédant leur majorité : cette mesure faciliterait leur intégration en France, tant pour leurs études supérieures que pour leur recherche d'un emploi temporaire en France.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.