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Contribution au service public de l'électricité

13e législature

Question écrite n° 16008 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/11/2010 - page 2998

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet d'augmentation de la contribution au service public de l'électricité.
Le 25 octobre dernier, le ministre du budget a confirmé son projet d'augmentation, au 1er janvier 2011, de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), provoquant ainsi pour nos concitoyens une hausse des factures d'électricité de l'ordre de 3 à 4%. Il s'agit de la seconde augmentation en moins de 6 mois, représentant ainsi un cumul de près de 7% sur l'année 2010.
En cette période de crise sérieuse, une telle mesure aurait des conséquences dramatiques pour les nombreux Français qui doivent affronter d'importantes difficultés financières, en particulier pour les ménages les plus modestes ainsi que les PME.
Aussi, elle lui demande quelles dispositions elle compte prendre afin de répondre aux inquiétudes très vives de nos concitoyens, parfaitement justifiées.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque