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Financement et avenir des contrats aidés

13e législature

Question écrite n° 16040 de M. Michel Boutant (Charente - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/11/2010 - page 3006

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences du gel des conventions pour les contrats aidés pour la fin de l'année 2010, récemment annoncé par le Gouvernement.

Cette décision plonge de très nombreuses structures du secteur non marchand dans le plus profond désarroi. Les contrats uniques d'insertion (CUI) et les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) sont en effet une véritable chance pour des associations et des collectivités qui n'auraient pas les moyens de fonctionner autrement.

Parallèlement, le nombre des contrats aidés pour l'année 2011 est déjà prévu à la baisse. L'avenir est donc bien sombre pour toutes les structures qui avaient profité de ce dispositif jusqu'à maintenant. Leurs capacités d'embauche vont être considérablement freinées, tandis que leur gestion prévisionnelle financière deviendra particulièrement délicate. Au-delà, les possibilités d'insertion durable pour les personnes concernées par ces contrats seront réduites.

Aussi, lui-même inquiet de ces évolutions, il lui demande de bien vouloir lui expliquer les raisons de cette décision gouvernementale, tout en lui précisant les mesures qu'il entend prendre pour venir en aide aux structures et aux personnes qui ne pourront plus profiter de ces dispositifs.



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 358

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats uniques d'insertion (CUI). La programmation pour 2010, fixée initialement à 360 000 contrats dans le secteur non marchand a été abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le plus élevé depuis de nombreuses d'années. Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation en 2009 (avec 380 000 contrats CAE effectivement conclus), près de 520 000 contrats aidés auront été mobilisés au total durant l'année 2010, si l'on y ajoute les contrats initiative emploi (CIE). En raison des besoins importants des employeurs (associations, communes, Ateliers et chantiers d'insertion (ACI)), etc.) et des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré pour tenir compte des contraintes budgétaires. Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements et de ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en oeuvre ces outils d'insertion, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités, par exemple assurer les renouvellements des CAE dans les ACI, les renouvellements d'assistant de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les 340 000 entrées prévues en 2011 témoignent de la poursuite de l'engagement du Gouvernement et sont cohérentes avec la perspective d'une amélioration de la situation économique dans l'année qui vient.