Allez au contenu, Allez à la navigation

Médecins scolaires en sous-effectifs, missions sanitaires en danger

13e législature

Question écrite n° 16087 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/11/2010 - page 3000

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions de travail des médecins scolaires qui ne sont plus en mesure d'assurer leur mission.
Le cas de la Seine-Saint-Denis est tristement exemplaire : trente-deux titulaires sont en poste pour une population de 285.000 élèves. Le résultat est mathématique : moins de 20 % des écoliers de six ans bénéficient de la visite médicale obligatoire. Or, comme le souligne justement le syndicat national des médecins scolaires et universitaires (SNMSU), « c'est à ce moment-là que nous devons dépister des maladies, des problèmes d'apprentissage provoqués par la dyslexie ou des troubles sensoriels (…) ». Dans un département où beaucoup de familles ont de plus en plus de difficultés à accéder aux soins, des mesures d'urgence pour pallier cette situation inégalitaire s'imposent aux pouvoirs publics.
Il ajoute que le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis « la pédopsychiatrie : prévention et prise en charge », proposait, il y a quelques mois, de revaloriser la fonction des médecins de l'éducation nationale et d'augmenter leur nombre.
Aussi, il lui demande quelles suites il entend donner aux recommandations du Conseil économique, social et environnemental d'une part, et, pour le département dont il est élu, d'autre part, quelles mesures efficaces en urgence vont être mises en œuvre pour faire cesser cet état de non-droit dont la population sequano-dionysienne fait les frais.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1388

La situation de la médecine scolaire est, depuis plusieurs années, une des priorités du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. La réforme des modalités de recrutement des médecins de l'éducation nationale, qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2009, a été l'occasion de rationaliser et de professionnaliser le recrutement des médecins de l'éducation nationale, les trois concours ayant été fusionnés en un concours unique sur titre et travaux, assorti d'un entretien. Par décret n° 2006-743 du 27 juin 2006, le ministère de l'éducation nationale avait également mis en place, pour les sessions de 2006 à 2008, des concours dérogatoires ouverts notamment aux médecins non titulaires de la fonction publique. Il s'agissait de garantir la pérennité des actions de santé scolaire en réduisant les effectifs d'agents non titulaires. Le plan triennal (2006-2008) de stabilisation du service de médecine scolaire a atteint son objectif En effet, 228 postes de médecins de l'éducation nationale ont été pourvus au cours de ces trois sessions de recrutement. Parmi ces 228 recrutements effectués sur la période, près de 200 étaient précédemment des non titulaires. Cette première étape sera poursuivie par une revalorisation de la carrière des médecins de l'éducation nationale et des médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques. Dans ce cadre, une réflexion est engagée, d'une part, sur une redéfinition des missions de ces personnels et, d'autre part, sur une revalorisation indiciaire. Cette revalorisation s'efforcera notamment de pallier les écarts de rémunération actuels entre les internes en médecine et les médecins de l'éducation nationale en début de carrière. En outre, l'arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques a revalorisé les montants moyens annuels de référence de cette indemnité, ce qui devrait permettre d'augmenter les attributions individuelles des intéressés. Ces revalorisations, en rendant la carrière des médecins de l'éducation nationale plus attractive, devraient avoir un effet incitatif sur les recrutements. Ces mesures seront particulièrement utiles dans l'académie de Créteil dans laquelle le défaut d'attractivité de la carrière des médecins de l'éducation nationale est spécifiquement fort, de même que dans tous les départements d'Ile-de-France, dans la mesure où la concurrence des professions équivalentes de la fonction publique hospitalière et territoriale s'y manifeste de manière accrue. En effet, l'académie de Créteil compte 24 postes de médecins de l'éducation nationale vacants, dont 17 pour le seul département de Seine-Saint-Denis, sur 110 emplois délégués. Il est également prévu d'améliorer le recrutement des médecins de l'éducation nationale, en augmentant significativement les volumes de recrutement par rapport à ceux proposés en 2010. Ainsi, 100 postes sont offerts aux concours au titre de la session de recrutement 2011 au lieu de 40 en 2010. En outre, le taux de promotion pour l'accès à la première classe du corps des médecins de l'éducation nationale a été porté de 10,5 % en 2009, à 11 % en 2010 et 11,5 % en 2011.