Allez au contenu, Allez à la navigation

Conséquences pour le cheptel apicole de l'utilisation de l'insecticide Proteus

13e législature

Question écrite n° 16130 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3055

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les problèmes posés par l'insecticide Proteus dont l'utilisation aurait des conséquences dramatiques pour le cheptel apicole français. Le Proteus, produit par la firme Bayer, appartient, comme le Gaucho, à la famille des néonicotinoïdes. Il est notamment autorisé sur les très grandes cultures de colza qui sont d'un intérêt essentiel pour l'abeille et pour l'apiculture par leur richesse en nectar et pollen. L'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) affirme que l'autorisation de mise sur le marché du Proteus, en date du 15 août 2009, repose sur un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments « à partir de quatre études produites par le fabriquant et conduites curieusement sur des cultures sans aucun intérêt pour l'abeille ». Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui fournir des éclaircissements sur ce sujet.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 - page 463

La préparation phytopharmaceutique Proteus est composée de deux substances actives, la deltaméthrine et le thiaclopride. Ces deux molécules sont inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE respectivement depuis 2003 et 2005. Conformément à la législation communautaire en vigueur, l'inscription des substances actives à l'annexe I de la directive précitée et l'autorisation de mise sur le marché des préparations phytopharmaceutiques sont subordonnées à une évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement suivant les principes uniformes adoptés par l'Union européenne. Les risques pour les organismes non cibles et, en particulier, pour les abeilles sont donc évalués, d'une part, dans le cadre de la demande d'inscription des substances actives et, d'autre part, lors de l'évaluation des risques dans les conditions d'utilisations des préparations phytopharmaceutiques. En complément, l'expérience acquise par l'utilisation d'autres préparations contenant les mêmes substances actives que le Proteus permet de conforter l'appréciation des risques. La phytopharmacopée française comporte en effet des préparations autorisées à base de substances actives deltaméthrine depuis 1980 et à base de thiaclopride depuis 2005. La préparation Proteus a donc été autorisée à la mise sur le marché en France sur la base des conclusions de l'évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement conduite à partir d'études conformes aux exigences nationale et communautaire et en suivant les documents guides et principes uniformes applicables en la matière. Dans ce cadre réglementairement défini, il n'a pas été mis en évidence de risques inacceptables pour les organismes non cibles et en particulier les abeilles liés à la préparation Proteus.