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Nouvelle organisation du recensement dans les communes

13e législature

Question écrite n° 16133 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3064

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration qu'avec la mise en œuvre de la nouvelle organisation du recensement dans les communes, les enquêtes associées au recensement ne sont plus autorisées.

Il lui demande de bien vouloir lui en faire connaître les raisons et de lui indiquer s'il est dans ses intentions de permettre, dès que possible, leur réalisation dès lors que ces enquêtes seraient faites dans un cadre anonyme et de manière objective.

Transmise au Ministère chargé des collectivités territoriales



Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2011 - page 2328

Les enquêtes de recensement sont désormais organisées annuellement, conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002. Avec la mise en place en 2004 de la nouvelle méthode de recensement, il a été décidé de ne pas réaliser d'enquêtes associées pendant le premier cycle de cinq ans nécessaire à la mise en oeuvre de cette méthode. À présent, il est prévu, dans le cadre de la collecte de recensement de 2011, de procéder à la réalisation d'une enquête associée. Cette enquête « Famille et logements » qui a fait l'objet d'une expérimentation en 2010, va porter sur environ 400 000 personnes : elle comporte des questions relatives à l'évolution des structures familiales et aux phénomènes de multi-résidence.