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Réduction des horaires d'ouverture au public des brigades territoriales de proximité

13e législature

Question écrite n° 16148 de M. Yves Daudigny (Aisne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3064

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'inquiétude des élus locaux face aux annonces de réduction des horaires d'ouverture au public des brigades territoriales de proximité.
Ainsi, la commune d'Anizy-le-Château, dans l'Aisne, vient d'être informée du projet de fermeture de 5 à 6 demi-journées par semaine de la brigade de proximité.
Cette brigade est installée au cœur d'un bassin de population de près de 4 000 habitants, le canton comptant plus de 10 000 habitants.
Les élus locaux demandent que la présence locale des forces de gendarmerie réponde à la fois aux impératifs de sécurité publique mais également au développement nécessaire de la prévention qui suppose une forte présence territoriale.
Sécurité publique et prévention ne sauraient être appréciées au regard de règles budgétaires.
C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sur quelles bases la gendarmerie entend mener sa réorganisation interne et quelle concertation locale sera mise en œuvre, notamment avec les élus locaux.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2011 - page 1110

Depuis plus d'un an, la gendarmerie de l'Aisne s'est engagée dans une réflexion relative aux horaires d'ouverture de ses unités non situées au chef-lieu de communauté de brigades. Ainsi, à partir de l'étude d'éléments concrets (nombre de plaintes enregistrées, appels téléphoniques reçus, demande de renseignements à l'accueil...), il est apparu que des unités recevaient très peu, voire pas de public du tout, lors de certaines journées. Il semblait donc cohérent d'initier une démarche visant à instaurer des horaires d'accueil mieux adaptés aux besoins de la population. Cette adaptation devait en outre permettre de dégager des effectifs permettant de renforcer la présence de la gendarmerie sur le terrain dans sa mission de prévention de proximité. Après une période d'expérimentation particulièrement probante menée de février à juillet 2010 auprès de plusieurs brigades, il a été décidé d'étendre ce nouveau dispositif à l'ensemble des unités du département. En effet, après communication par voie de presse des horaires d'accueil adaptés, la fréquentation des unités a sensiblement augmenté et plusieurs élus ont exprimé leur satisfaction pour ce nouveau mode de fonctionnement. En conséquence, la brigade d'Anizy-le-Château pourrait n'être ouverte au public que les lundis après-midi, mardis matin, jeudis et dimanches toute la journée. Pour autant, l'accueil du public sur le ressort de la communauté de brigades de Coucy-le-Château-Auffrique à laquelle est rattachée Anizy-le-Château est en permanence assuré. Les numéros de téléphone des brigades, les portels des casernes et le 17 permettent aussi de joindre, à tout moment, un militaire de la gendarmerie qui pourra mettre en oeuvre une réponse adaptée. La démarche initiée par le groupement de gendarmerie de l'Aisne s'est accompagnée d'une large phase de concertation avec l'ensemble des élus du département. Plusieurs réunions d'information rassemblant les maires et conseillers généraux ont été organisées durant les mois d'octobre et de novembre 2010. Lors de son intervention à l'assemblée générale de l'union des maires de l'Aisne, le 5 novembre 2010, le préfet de département a abordé la réforme en cours en insistant sur la nécessité de faire évoluer « un système imparfait » pour tous. Un premier bilan sera effectué dès le premier semestre 2011 afin de réévaluer la pertinence des choix effectués et la satisfaction des citoyens et des élus.