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Flux de sortie des étrangers

13e législature

Question écrite n° 16176 de M. Richard Yung (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3065

M. Richard Yung interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les flux de sortie des étrangers.
Dans un premier temps, il lui demande de bien vouloir lui préciser la définition exacte des différents types de retours d'étrangers présentés dans le rapport au Parlement du secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l'immigration : le retour forcé, le retour volontaire – simple, aidé ou humanitaire –, le retour spontané, etc.
Dans un deuxième temps, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les statistiques correspondant à chacune de ces catégories, et plus particulièrement celles concernant les retours spontanés.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque