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L'avenir de la filière photovoltaïque

13e législature

Question crible thématique n° 0125C de M. Dominique de Legge (Ille-et-Vilaine - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2010 - page 12256

Concerne le thème :L'avenir de la filière photovoltaïque

M. Dominique de Legge. En signant les accords internationaux, la France s'est engagée à développer le recours à des énergies renouvelables. C'est dans ce contexte que nous assistons à l'essor de l'énergie photovoltaïque, qui appelle trois questions de ma part.

Première observation : alors que le Grenelle de l'environnement fixe comme objectif la limitation de la consommation des terres agricoles, nous observons une multiplication de projets d'installations photovoltaïques au sol, consommateurs de foncier agricole ! Votre ministère vient de lancer un appel d'offres pour le développement de centrales photovoltaïques en France, qui prévoit d'ici à 2020 la production de 5 400 mégawatts, nécessitant l'occupation de 15 000 hectares.

Par ailleurs, l'importante distorsion de prix entre la rémunération d'un hectare dévolu au photovoltaïque et celui affecté à l'exploitation agricole constitue une véritable incitation à la réorientation des terres vers ce type de placement.

Je souhaiterais connaître, madame la ministre, les dispositions que vous entendez prendre pour trouver un juste équilibre entre les usages agricoles et les usages photovoltaïques des sols.

Deuxième observation : se pose la question de la rentabilité financière du photovoltaïque. Tant les tarifs de rachat que les avantages connexes, tout laisse à penser que nous sommes – ou que nous étions – dans une bulle spéculative. La nouvelle donne tarifaire affiche des écarts arbitraires difficiles à comprendre et à justifier.

Je souhaiterais connaître les moyens dont dispose ou pourrait disposer la puissance publique pour apprécier le juste équilibre entre les incitations offertes aux promoteurs de photovoltaïque et la réalité des coûts de production.

Troisième observation : Qu'en est-il de la rentabilité technique du photovoltaïque ? J'ai interrogé la semaine dernière, à l'occasion du pic de consommation électrique lié aux conditions météo, les responsables d'Électricité réseau distribution France, ERDF, en Bretagne. Ils m'ont confirmé que l'anticyclone qui accompagne souvent les grands froids se caractérise par une absence de vent qui réduit à zéro la production éolienne et que l'on ne peut pas vraiment compter non plus sur la production photovoltaïque.

M. René-Pierre Signé. Il n'y a plus de saisons !

M. Dominique de Legge. C'est pourquoi je souhaiterais savoir où nous en sommes du projet de construction d'une unité de production électrique au gaz, dont la secrétaire d'État à l'écologie, que j'avais interrogée sur ce sujet en décembre 2009, avait confirmé la réalisation pour 2012.



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2010 - page 12256

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Monsieur de Legge, je peux vous donner quelques chiffres, qui accompagneront votre démonstration sur les centrales au sol.

Les tarifs d'achat sont en effet très incitatifs ; ils sont fixés à 314 euros par mégawattheure, à quoi s'ajoute une prime d'ensoleillement, qui peut aller jusqu'à 20 %.

Si on le compare au « prix de gros » de l'électricité, qui est de 55 euros par mégawattheure, on comprend que le développement des projets de centrales au sol ait été très dynamique en 2009 et en 2010. Ils répondent à peu près tous au même schéma d'organisation : des investisseurs professionnels repèrent des terrains et proposent un loyer – en général sur vingt ou trente ans – aux propriétaires de ces terrains, en échange de l'accueil d'une centrale au sol.

La conséquence de ces pratiques a été une importante distorsion des prix entre les hectares dévolus à l'activité agricole et ceux dévolus à la production photovoltaïque, de telle sorte qu'en décembre 2009 une circulaire a été envoyée pour préciser que les terres agricoles n'avaient pas vocation à être détournées au profit d'installations photovoltaïques.

Le décret du 9 septembre 2010 va remettre tout cela en cause et entraîner l'abandon d'un certain nombre de projets qui étaient en concurrence avec des activités agricoles.

Nous mettrons également à profit cette période de latence pour étudier l'évolution des coûts de production de l'énergie photovoltaïque, qui sont assez différents suivant le type d'installation utilisé. C'est la raison pour laquelle nous serons probablement amenés à moduler les aides, voire à imaginer des modalités de soutien différentes en fonction des types d'installation.

Vous m'avez interrogée à propos de la construction d'une unité de production électrique au gaz. Je vous répondrai que de nombreux projets de construction d'unités de production de ce type sont actuellement en cours d'élaboration. Je suis à votre disposition pour parler plus précisément avec vous de tel ou tel projet.

M. le président. La parole est à M. Dominique de Legge, pour la réplique.

M. Dominique de Legge. Madame la ministre, je me réjouis de ce pragmatisme. Mais il y a urgence s'agissant de l'approvisionnement électrique en Bretagne. Au moment du pic de consommation, nous avons reçu des messages très sympathiques en provenance d'un système appelé Ecowatt qui recommandaient aux Bretons de choisir entre le lave-linge et le lave-vaisselle. J'espère que dans quelques années, ils pourront utiliser les deux…