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Projet d'investissement du groupe PSA

13e législature

Question orale n° 1142S de M. Jean-Marc Todeschini (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/12/2010 - page 3283

M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur le projet du groupe PSA de fabriquer une nouvelle génération de boite de vitesse double embrayage, évolution technique majeure s'inscrivant dans une politique de développement durable.

Pour réaliser cette nouvelle production deux sites sont en concurrence, celui de Metz en Moselle et un autre situé dans le Nord de la France.

Le site messin présente un savoir faire et une expérience reconnus quant à la qualité et à la compétitivité de ses produits. De plus, il présente de réels avantages en terme de situation géographique (à proximité immédiate d'une autoroute) et de surface adaptée qui ne nécessiterait aucun investissement supplémentaire au niveau des bâtiments.

Il lui demande donc quels sont les moyens dont il dispose pour faire valoir ces avantages auprès de la direction. L'enjeu est en effet essentiel pour le site de Metz, d'une part, qui a vu ses effectifs chuter de 400 salariés entre 1990 et 2010 et pour toute la région Lorraine, d'autre part, qui a payé un lourd tribut à la crise économique et aux restructurations militaires.



Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

publiée dans le JO Sénat du 02/02/2011 - page 651

M. Jean-Marc Todeschini. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur le projet de fabrication par le groupe PSA d'une nouvelle génération de boîte de vitesses à double embrayage, une évolution technique majeure qui s'inscrit dans une politique de développement durable.

Pour réaliser cette nouvelle production, deux sites sont en concurrence, celui de Metz, en Moselle, et un autre, dans le nord de la France. J'ai reçu à ce sujet, avec d'autres collègues parlementaires, les organisations syndicales du site messin, qui nous ont fait part de leur vive inquiétude.

En effet, le personnel s'interroge sur l'absence de fabrication de nouveaux produits et sur la part importante de la production à destination de pays où le groupe installe progressivement des unités de production locales, tels que la Chine, l'Argentine ou encore l'Iran.

Obtenir la fabrication de la nouvelle boîte de vitesses représenterait une réelle chance de pérenniser l'activité sur le site messin et d'y maintenir les emplois.

Ce site offre un savoir-faire et une expérience reconnus quant à la qualité et à la compétitivité de ses produits. Il réalise depuis 1989 l'usinage, le traitement thermique et le montage de boîtes de vitesses qui ont été destinées à la GS, puis aux 2 CV, aux Ami 8, aux LN, etc. II a acquis une grande renommée pour sa production actuelle, à savoir la boîte de vitesses MA, dont le 40 millionième exemplaire sortira le mois prochain des chaînes de fabrication.

De plus, le site présente de réels atouts en termes de situation géographique. D'une part, il est situé à proximité immédiate de la N431, avec des connexions directes vers les autoroutes A4, A31 et A314. D'autre part, il présente certains avantages en termes de surface adaptée : il occupe aujourd'hui, après n'avoir cessé de s'étendre, un terrain de 41 hectares, dont 14 hectares sont couverts par un bâtiment d'un seul tenant ; aucun investissement immobilier supplémentaire n'est donc nécessaire pour assurer cette nouvelle production.

Monsieur le secrétaire d'État, l'enjeu est essentiel pour le site de Metz, qui a vu ses effectifs chuter de près de 400 salariés entre 2004 et 2010 puisqu'ils sont passés de 2 382 à 1 990.

Cette nouvelle génération de boîte de vitesses viendrait à point nommé, car la boîte MA a déjà trente ans.

L'enjeu est également essentiel pour toute la région lorraine, qui a payé un lourd tribut à la crise économique et aux restructurations militaires. Avec quinze unités militaires fermées d'ici à 2012, dont neuf unités pour le seul département de la Moselle, nous avons subi une véritable saignée. L'agglomération messine, à elle seule, perdra 5 000 postes, soit 10 % des postes supprimés dans tout le pays.

Monsieur le secrétaire d'État, de quels moyens le Gouvernement dispose-t-il pour faire valoir les avantages du site messin auprès de la direction de PSA ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur le sénateur, je tiens tout d'abord à souligner combien, à l'heure des délocalisations, le groupe PSA reste fortement engagé en France. Le groupe réalise en effet 45 % de sa production dans notre pays alors même que le marché français ne représente que 23 % de ses ventes. Dans le domaine de haut niveau technologique des moteurs et des boîtes de vitesses, le groupe assure même 85 % de sa production dans notre pays.

Par ailleurs, je rappelle que la Lorraine détient une place majeure au sein du dispositif industriel de PSA. Ainsi, l'usine de Trémery est la première usine du monde pour les moteurs diesel de haute technologie et celle de Borny produit 1,5 million de boîtes de vitesses par an. Au cours des trois dernières années, PSA a réalisé plus de 300 millions d'euros d'investissements sur ces deux sites.

Aujourd'hui, le groupe doit décider de la localisation de la fabrication de ses nouvelles boîtes de vitesses. Il a indiqué que cette fabrication se ferait en France, ce dont je me réjouis. Le choix entre le site de Metz et un autre site dans le nord de la France…

M. Jean-Marc Todeschini. Valenciennes !

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. … vous concerne évidemment tout particulièrement. Ce serait pour vous, élu lorrain, une formidable nouvelle si le choix se portait sur Metz. Mais le fait que cette production se fasse de toute façon dans notre pays est, me semble-t-il, un motif de satisfaction pour chacun de nous.

Si l'État s'est battu, vous pouvez m'en croire, pour que cette production reste en France, il ne lui revient pas de choisir lui-même le site de production. Cette décision appartient vraiment au groupe PSA, qui la prendra dans le cadre des procédures normales et l'arrêtera dans le courant du printemps 2011.

Soyez assuré que l'État reste, pour sa part, particulièrement vigilant sur les deux points essentiels que sont la préservation de la compétitivité de notre économie, qui est une condition absolue pour le maintien de nos emplois – à ce titre, j'y insiste, la production de cette boîte de vitesses en France est une excellente chose –, et la situation de l'économie et de l'emploi en Lorraine, une région qui, vous avez eu raison de le rappeler, a beaucoup souffert et en faveur de laquelle des actions prioritaires sont menées par le Gouvernement.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

M. Jean-Marc Todeschini. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse, mais elle ne m'a pas appris grand-chose !

M. Roland Courteau. Cela arrive souvent !

M. Jean-Marc Todeschini. Je n'ai jamais eu l'intention de mettre en cause la liberté du groupe PSA, mais le Gouvernement ne peut pas prétendre qu'il n'a pas les moyens d'agir auprès d'une telle entreprise. Des incitations sont possibles dès lors que la volonté politique existe.

Or, si l'on ne fait rien pour l'industrie automobile lorraine, celle-ci périclitera très rapidement, ce qui aura des conséquences extrêmement dommageables en termes d'emplois.

En Lorraine, l'automobile a remplacé la sidérurgie, et l'on ne peut que s'en réjouir, mais, de ce fait, nous sommes toujours dans un système de mono-industrie, ce qui peut être source de graves problèmes.

Pas plus tard qu'hier, ma collègue Gisèle Printz, d'autres parlementaires et moi-même avons interpellé Mme Christine Lagarde au sujet d'une autre entreprise implantée en Lorraine, SAFE Automotive, un équipementier automobile qui forge des pièces de haute qualité. Les produits destinés au groupe Renault-Nissan représentent 45 % de son chiffre d'affaires. Or il est actuellement question d'une reprise, qui va, une fois de plus, « casser » l'emploi et le statut des salariés, alors même que de l'argent public est engagé…

Par conséquent, le ministre chargé de l'industrie doit aider la Lorraine à franchir ce passage difficile en intervenant auprès du groupe PSA en faveur du site de Borny. Vous avez évoqué le site de Trémery, monsieur le secrétaire d'État ; celui-ci a effectivement fait l'objet d'investissements importants. Mais le site de Borny risque de disparaître à brève échéance s'il n'obtient pas la fabrication de cette nouvelle boîte de vitesses.