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Assainissement collectif sur les impasses privées

13e législature

Question écrite n° 16404 de M. Jean-Claude Merceron (Vendée - UC)

publiée dans le JO Sénat du 09/12/2010 - page 3200

Rappelle la question 12980

M. Jean-Claude Merceron rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°12980 posée le 15/04/2010 sous le titre : " Assainissement collectif sur les impasses privées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque