Question de M. PAUL Philippe (Finistère - UMP) publiée le 16/12/2010
M. Philippe Paul demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de lui faire connaître l'état d'avancement précis de la mise à deux fois deux voies de la route nationale 164. Il lui rappelle que cet aménagement à deux fois deux voies des 162 kilomètres de cet axe majeur pour la desserte, et donc l'activité économique, du centre de la Bretagne a été décidé en 1992 par l'État. Dans la mesure où il s'agit d'une opération structurante à l'échelle de toute une région, allant dans le sens d'un aménagement équilibré du territoire, il lui souligne également l'intérêt et la nécessité de l'inscrire dans le schéma national des infrastructures de transport afin d'accélérer son achèvement.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports publiée le 24/02/2011
Le schéma national des infrastructures de transport (SNIT), dont l'avant-projet consolidé a été présenté le 26 janvier dernier au Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE), constitue un outil au service de la mise en oeuvre des orientations du Grenelle de l'environnement en matière de transport. Il doit permettre au système de transport relevant de la compétence de l'État d'évoluer de manière à intégrer pleinement les enjeux de mobilité durable. Les aménagements qui restent à réaliser sur la RN 164 ne relèvent pas de la catégorie des projets qui ont vocation à figurer explicitement dans le schéma. En effet, seuls les projets de développement dont la réalisation introduit de nouvelles fonctionnalités et peut avoir une incidence sur l'expression de la mobilité au niveau du système de transport dans son ensemble ont vocation à y figurer. Une ligne ferroviaire à grande vitesse, une autoroute, un contournement de ville venant conforter une continuité autoroutière sont typiquement les projets concernés. Les projets qui visent à une modernisation des infrastructures existantes, c'est le cas des aménagements à réaliser sur la RN 164 pour répondre à des problèmes régionaux de desserte du territoire, qui ne viennent pas créer de nouvelles fonctionnalités et influencer à grande échelle les comportements avec induction de nouveaux trafics ou des reports modaux n'ont pas vocation à être évoqués explicitement dans le schéma. Seules les orientations qui doivent les gouverner figureront dans le document. Cela ne signifie nullement que ces projets ne se feront pas ou seront moins prioritaires que d'autres. Ils se feront dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) qui succèdent au volet routier des contrats de plan État-région, en cohérence avec les orientations qui auront été retenues dans le schéma. L'aménagement de la RN 164 à deux fois deux voies sera poursuivi, dans ce cadre, de façon progressive. L'actuel PDMI de la région Bretagne prévoit d'ailleurs 117 M pour cette opération, soit plus de 60 % des montants qui y sont inscrits.
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