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Besoins d'accueil d'urgence

13e législature

Question écrite n° 16446 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3241

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale que la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants constitue bien, selon les associations, une réelle avancée, confortant et complétant la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

Il lui indique, cependant, que, toujours selon les associations, d'importants besoins se font jour, notamment en matière d'accueil d'urgence des victimes, dans la plupart des départements.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les initiatives qu'elle entend prendre dans ce domaine tout particulièrement.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque