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Schéma national des infrastructures de transport

13e législature

Question écrite n° 16450 de Mme Renée Nicoux (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3236

Mme Renée Nicoux attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au sujet de l'avant-projet du schéma national des infrastructures de transport.

Ce schéma a pour objectif de fixer les orientations de l'État en matière d'entretien, de modernisation, de développement et de rénovation des réseaux relevant de sa compétence.

En consultant les projets de développement ou d'optimisation prévus par le Gouvernement, aucun projet d'amélioration ou d'extension de la ligne Paris-Orléans-Limoges-La Souterraine-Toulouse ne semble être envisagé, alors même que ce souhait est émis de longue date par de nombreux élus de toutes les régions concernées.

En effet, cet axe constitue un outil majeur d'aménagement du territoire et contribue à desservir 32 départements, 7 grandes métropoles et plus de 3 millions d'habitants. Il concerne principalement des régions enclavées dont l'accessibilité aux services essentiels est déjà la plus faible.

Il est donc indispensable d'améliorer cette ligne afin de répondre, en partie, aux difficultés rencontrées par certaines régions enclavées.

Elle aimerait donc connaître ses intentions pour que cet axe soit amélioré et devienne, véritablement, l'une des trois radiales indispensables et prioritaires du schéma national des infrastructures de transport.



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 945

Le schéma national des infrastructures de transport (SNIT), dont l'avant-projet consolidé a été présenté le 26 janvier dernier, constituera le document stratégique fixant les grandes orientations de l'État en matière d'infrastructures de transports relevant de sa compétence. Ainsi, ce document a vocation à ne retenir que les grands projets de nouvelles lignes ferroviaires, en raison de leur caractère structurant pour la desserte des territoires. Toutefois, cela ne remet nullement en cause l'intérêt que porte l'État à l'amélioration de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT), comme en témoignent l'importance des investissements entrepris sur l'infrastructure ainsi que l'amélioration et la pérennisation des services existants. En effet, cette ligne a fait l'objet d'une amélioration constante ces dernières années grâce notamment à la mobilisation d'importants montants d'investissement à hauteur de 233 M€. Il s'agit principalement d'assurer le renouvellement de l'infrastructure, l'amélioration de la vitesse de circulation et la sécurité de l'axe en prévoyant notamment la suppression de passages à niveau. Depuis l'horaire de service 2008 et la mise en place de l'offre PALITO (Paris-Limoges-Toulouse), la liaison POLT est desservie par des trains Corail Teoz plus confortables et la durée du trajet a été réduite, afin notamment d'améliorer l'attractivité de la section Limoges-Toulouse. En outre, l'État et la SNCF, ont signé le lundi 13 décembre 2010 une convention relative aux « trains d'équilibre du territoire », permettant notamment de stabiliser le niveau de desserte sur le POLT, en assurant l'équilibre financier des liaisons existantes.