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Plan d'action national en faveur des énergies renouvelables

13e législature

Question écrite n° 16453 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3236

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que le « Plan d'action national en faveur des énergies renouvelables » pour la période 2009-2020 a été publié et remis à la Commission européenne, conformément à la directive européenne 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

Il lui demande de bien vouloir lui rappeler les objectifs chiffrés en matière de développement des énergies renouvelables pour le solaire photovoltaïque, l'éolien, le chauffage au bois domestique, la biomasse, l'hydroélectricité et le solaire thermique.

Il lui demande également de lui rappeler les mesures mises en œuvre, secteur par secteur, pour parvenir à atteindre ces objectifs.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque