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Organisation des transports sanitaires post-hospitaliers

13e législature

Question écrite n° 16661 de Mme Annie David (Isère - CRC-SPG)

publiée dans le JO Sénat du 30/12/2010 - page 3346

Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'organisation des transports sanitaires post-hospitaliers.
En effet, le référentiel intitulé « organisation des transports sanitaires post-hospitaliers », qui a été élaboré par le comité des transports sanitaires, a complètement occulté leur rôle, pourtant indispensable pour le maillage de nos territoires.
D'ailleurs, le décret n° 2006-1746 du 23 décembre 2006 reconnaît pleinement le taxi comme un moyen de transport adéquat intervenant au même titre que le VSL pour le transport assis professionnalisé.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires afin de conforter l'implication des taxis en matière de transport sanitaire post-hospitalier.



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2011 - page 1119

Les services du ministère chargé de la santé ont pu rencontrer à plusieurs reprises les représentants des professionnels du taxi et apporter l'ensemble des garanties nécessaires quant au maintien de l'implication des taxis dans les dispositifs de prise en charge des transports de patients prescrits par les établissements de santé. En particulier, il est rappelé que le patient peut pleinement faire usage du libre choix de son entreprise de transport dès lors que celle-ci fait l'objet d'un conventionnement avec l'assurance maladie. Les dispositifs d'organisation des transports prévus par le référentiel ne prévoient que des mesures d'organisation interne des établissements et ne sont mis en place que dans le cas où le patient n'exprime pas son libre choix. Enfin, ce référentiel fera l'objet d'une instruction adressée aux agences régionales de santé (ARS), qui devront notamment veiller à l'inclusion de l'ensemble des petites entreprises, taxis et véhicules sanitaires légers, dans le dispositif. Un projet d'instruction est actuellement en cours de concertation avec l'ensemble des professionnels concernés, dont les organisations professionnelles des taxis.