Question de M. NÈGRE Louis (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 30/12/2010
Monsieur Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les fondements de la politique de lutte contre l'insécurité.
Dans un rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes remis le 3 novembre au président de la République, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice rappelle que la prévention de la délinquance est indissociable de la lutte contre la criminalité. Il y apparaît également que le nombre total de mineurs mis en cause dans des actes de délinquance est passé de 98 000 en 1990 à 214 000 en 2009, soit une hausse de 118 % en vingt ans.
La lutte contre l'insécurité qui figure au nombre des priorités du Gouvernement connaît un réel succès, lequel a su, en faisant montre de courage, de fermeté et de détermination, la faire reculer significativement. Cependant, pour être efficace, la logique de la sanction ne saurait se penser isolée de toute autre considération.
Face au développement de l'anomie, le chef de l'Etat s'est ainsi toujours montré soucieux du fait qu'à un volet sanction corresponde un volet prévention. Aussi, il demande au Gouvernement de rappeler quels sont les dispositifs qu'il entend pérenniser pour éviter par exemple que des jeunes en situation d'échec scolaire ou de détresse familiale ne sombrent dans la violence.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée le 02/06/2011
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration partage pleinement les préoccupations de M. Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes, et réaffirme la priorité donnée par le Gouvernement à la lutte contre l'insécurité et confirme sa volonté de continuer à faire reculer la délinquance, en utilisant les deux leviers que sont la répression des infractions mais aussi la prévention de la délinquance. La prévention de la délinquance constitue bien l'un des volets de la politique de sécurité intérieure, au même titre que la répression. Le Gouvernement s'attache à agir sur les causes directes et profondes de la délinquance, en s'inscrivant dans une démarche globale et partenariale. En effet, prévenir la délinquance doit être la préoccupation première de tous les acteurs de terrain. En ce domaine, le maire joue un rôle pivot, au regard des nombreuses prérogatives que lui confère la loi du 5 mars 2007. Il lui revient d'animer le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), de créer un conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF), de mettre en place l'accompagnement parental et de recourir au rappel à l'ordre et à la transaction. Le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes 2010-2012 précise les engagements de l'État en ce domaine et propose, au travers de ses 50 mesures, des pistes pour faciliter l'application de la loi. La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 renforce les dispositifs existant pour en améliorer l'efficacité. Quelques exemples l'illustrent. Depuis un an, le nombre de conseils pour les droits et devoirs des familles a considérablement augmenté. Il n'en demeure pas moins que ces instances méritent d'être promues. Les CDDF constituent un cadre de dialogue pour le maire, ou son représentant élu, qui peut, sans formalisme particulier entendre les parents ou les titulaires de l'autorité parentale et examiner avec eux les mesures à prendre afin de les aider dans l'exercice de leur fonction. Dorénavant, les CDDF sont obligatoires pour les communes de plus de 50 000 habitants. Les brigades de protection de la famille, déployées dans le courant de l'année 2010 par les forces de police et de gendarmerie, le travail de fond des brigades de prévention de la délinquance juvénile dotent les forces de sécurité intérieure d'unités opérationnelles capables de centraliser, au plus près du terrain, des informations sur les mineurs les plus fragiles ou exposés à la délinquance et susceptibles de passer à l'acte. Ces structures, dont le travail permet le recueil du renseignement très en amont, ont prouvé leur efficacité et sont désormais pérennes. Les « correspondants police-gendarmerie sécurité de l'école » sont des partenaires essentiels dans l'action éducative et préventive de proximité. Désignés dans tous les établissements scolaires et dans certaines écoles, ils interviennent le plus souvent dans le cadre d'actions de prévention (racket, drogue...). Il en est de même avec la création et le développement des équipes mobiles de sécurité, qui sont aujourd'hui actives et appréciées. Nombre d'autres dispositifs participent à l'ambition de mieux prévenir la délinquance et de lutter contre tout acte de malveillance. La diminution de la délinquance en 2010, pour la huitième année consécutive, témoigne de l'engagement constant du Gouvernement dans la lutte contre l'insécurité. Elle est aussi le fruit d'une mobilisation de tous les acteurs de proximité de la prévention et de la sécurité qui veillent à garantir la tranquillité publique.
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