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Conséquences du Grenelle de l'environnement en termes d'implication et de responsabilité citoyenne

13e législature

Question écrite n° 16689 de M. Louis Nègre (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 30/12/2010 - page 3339

Monsieur Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences du Grenelle de l'environnement en termes d'implication et de responsabilité citoyenne.

Afin de satisfaire au cahier des charges défini par le Grenelle de l'environnement, un certain nombre de collectivités locales ont, avec l'objectif de réduire de moitié le volume des déchets envoyés en décharges ou incinérés, adopté le traitement mécano-biologique (TMB).

Ce processus relativement simple permet de séparer les déchets organiques des déchets lourds, lesquels seront ensuite transformés en compost. Malgré des résultats encourageants, la qualité du compost produit par les centres de TMB est souvent inférieure à la norme légale, pourtant basse en France.

En cause, le comportement des ménages, qui ne font pas suffisamment attention à ce qu'ils mettent à la poubelle. On retrouve ainsi dans la masse des ordures que l'unité de tri a à traiter des produits dangereux (piles, ampoules, solvants) parfois difficiles à repérer.

Une partie d'entre eux se retrouve donc dans le compost produit. Aussi, il souhaite attirer l'attention du Gouvernement quant à l'indispensable sensibilisation du grand public aux enjeux d'un tri aussi vigilant qu'efficace eu égard aux engagements ambitieux pris par l'État dans le cadre de la valorisation des déchets.



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011 - page 3278

Les progrès apportés aux procédés de tri-compostage des déchets ménagers collectés en mélange permettent désormais, après tri sur site, de produire des composts répondant aux critères de qualité de la norme NFU 44-051 d'avril 2006 sur les amendements organiques. Il n'en demeure pas moins que la qualité finale des composts dépend encore pour partie de la nature et de la composition des déchets traités. C'est ainsi que la mise en œuvre de filières de responsabilité élargie du producteur sur des déchets comme les emballages en verre, les piles et accumulateurs, les déchets électriques et électroniques, les déchets d'activités de soins perforants ou les déchets diffus spécifiques des ménages permet de limiter la présence, dans les ordures ménagères en mélange, de matériaux ou de substances susceptibles de dégrader la qualité des composts produits. En outre, conformément à l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement, des travaux sont actuellement en cours afin, d'une part, d'harmoniser progressivement les consignes de tri et, d'autre part, de faire en sorte que tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fasse l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri. Ces dispositions, qui visent à simplifier et améliorer la qualité du geste du tri du citoyen, s'inscrivent dans un cadre plus large de réduction de la quantité de déchets éliminée et d'amélioration de la qualité du tri et du recyclage. Ces mesures seront accompagnées d'une campagne nationale de communication sur le geste de tri et l'harmonisation progressive de la signalétique et des consignes de tri à l'attention du public en application des engagements du Grenelle de l'environnement. Par ailleurs, une expérimentation a été initiée au cours de l'année 2011 afin d'étendre les consignes de tri aux déchets d'emballages ménagers en plastique autres que les bouteilles et les flacons. Ceci permettra d'apprécier l'opportunité d'élargir le champ du tri et du recyclage aux déchets d'emballages ménagers en plastique tels que les pots, les barquettes ou les films. En fonction des conclusions de cette expérimentation, la quantité de déchets d'emballages dans les ordures ménagères pourrait alors diminuer, ce qui devrait favoriser une amélioration de la qualité du compost issu de déchets en mélange. Ce sont néanmoins les collectivités qui portent la responsabilité de la gestion de leurs déchets, et il importe que la communication soit également mise en place au niveau local, notamment quand elles destinent la fraction organique de leurs déchets à un retour au sol sous la forme de compost.