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Réduction du volume de déchets et leur valorisation

13e législature

Question écrite n° 16691 de M. Louis Nègre (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 30/12/2010 - page 3339

Monsieur Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences du Grenelle de l'environnement pour les collectivités locales s'agissant de la réduction du volume de déchets et leur valorisation.

Les recommandations du Grenelle de l'environnement obligent à une réduction de 15 % du volume des déchets enfouis ou brûlés d'ici à 2012. Parallèlement, avec l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), le prix de la tonne de déchets envoyée à la décharge va passer de 15 € à 40 € en 2015 tout comme la taxe d'incinération sera prochainement relevée.

Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend les accompagner afin qu'elles puissent satisfaire à ces contraintes qui sont autant de défis technologiques que financiers.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque