Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 30/12/2010
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°09180 posée le 18/06/2009 sous le titre : " Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 3337
La question est caduque
Page mise à jour le