Question de Mme TROENDLÉ Catherine (Haut-Rhin - UMP) publiée le 26/01/2011
Question posée en séance publique le 25/01/2011
Concerne le thème : Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
Mme Catherine Troendle. Monsieur le ministre, face aux violences de plus en plus fréquentes et de plus en plus graves auxquelles les représentants des forces de l'ordre, comme malheureusement l'ensemble des dépositaires de l'autorité publique, sont quotidiennement exposés, la France a choisi, ainsi que l'organisation des Nations unies l'a préconisé, d'équiper ses policiers et ses gendarmes en moyens de force intermédiaire, au premier rang desquels figurent, depuis 1993, le lanceur de balles de défense Flashball et, depuis 2004, le pistolet à impulsion électrique.
La dotation des forces de l'ordre en équipements alternatifs aux armes à feu a répondu à la volonté d'améliorer la sécurité de tous : les policiers, les mis en cause et les tiers. En effet, si l'utilisation de ces équipements, qu'il s'agisse du Flashball ou du pistolet à impulsion électrique, n'est pas sans risques, leur dangerosité apparaît infiniment moindre que celle des armes à feu, tel le pistolet automatique dont les agents sont équipés.
Monsieur le ministre, avec plusieurs années de recul, quel bilan peut-on tirer aujourd'hui de cette décision d'équiper nos forces de l'ordre en moyens de force intermédiaire ?
Vous avez répondu, voilà quelques instants, à mon collègue Antoine Lefèvre que de nombreux dispositifs techniques avaient été mis en œuvre en vue d'assurer une véritable traçabilité de l'utilisation de ces équipements. Existe-t-il un service spécifique qui exploite ces données en vue d'un travail statistique permettant de contribuer à l'élaboration d'un bilan plus détaillé encore ?
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée le 26/01/2011
Réponse apportée en séance publique le 25/01/2011
M. Brice Hortefeux, ministre. Madame Troendle, je l'ai dit, nous avons fait un choix clair, que nous assumons, celui d'équiper nos forces de sécurité de lanceurs de balles de défense et de pistolets à impulsion électrique, précisément pour éviter que la possibilité de réaction de nos forces de sécurité, en état de légitime défense, se résume au seul usage des armes à feu. C'est donc un équipement alternatif qui a été proposé à nos policiers et à nos gendarmes, effectivement confrontés de plus en plus souvent à des situations extrêmement difficiles, où ils sont la cible d'attaques visant à les blesser, voire à les tuer.
Par exemple, à Grenoble, au mois de juillet dernier, un policier qui avait été visé par un délinquant a miraculeusement échappé à la mort parce que la balle lui a frôlé le visage, juste sous le nez, devant la lèvre supérieure.
Je le dis très clairement, l'usage des armes à feu dans nos démocraties doit rester extrêmement rare. Ainsi, dans notre pays, il ne doit intervenir que dans les circonstances les plus graves.
Les armes à létalité réduites sont aujourd'hui des moyens de force intermédiaire indispensables, qui prennent place entre l'usage de la seule force physique et celui des armes à feu.
Je l'ai dit, la traçabilité de l'utilisation de ces armes est assurée grâce à la caméra associée au viseur et à la puce électronique qui enregistre, pour chaque tir, la date, l'heure, le lieu d'utilisation, la durée de l'impulsion s'agissant du pistolet à impulsion électrique ou la distance de projection du lanceur de balles de défense.
Toutes ces données sont recensées et conservées aussi bien à la direction générale de la gendarmerie qu'à la direction générale de la police nationale, afin d'éviter toute polémique.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Troendle, pour la réplique.
Mme Catherine Troendle. Je veux seulement remercier M. le ministre d'avoir répondu à mes deux questions.
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