Question de Mme GONTHIER-MAURIN Brigitte (Hauts-de-Seine - CRC-SPG) publiée le 20/01/2011
Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le manque de personnels de vie scolaire au collège Maréchal Leclerc de Puteaux.
Depuis la rentrée, le collège Maréchal Leclerc de Puteaux accueille près de 800 élèves, ce qui en fait le troisième collège le plus important des Hauts-de-Seine. À cause du manque d'adultes présents pour assurer les missions relatives à la vie scolaire, des incidents au sein de l'établissement se sont multipliés. Elle rappelle que cet établissement ne dispose que d'un seul poste de CPE, de 4,5 postes de surveillants, soit un surveillant pour 177 élèves, et trois postes de médiateurs de vie scolaire. Or, sur ces trois contrats aidés de médiateurs, l'un se termine en février prochain et les deux autres au mois d'avril, sans qu'aucun renouvellement ne soit prévu.
Si la situation restait en l'état, l'encadrement des élèves dans cet établissement ne serait plus de nature à assurer des conditions d'accueil et de sécurité nécessaires.
C'est pourquoi, elle lui demande de lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour garantir aux élèves et aux personnels éducatifs du collège Maréchal Leclerc de Puteaux une scolarité dans de bonnes conditions jusqu'à la fin de l'année scolaire, et pour les années à venir.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative publiée le 02/03/2011
Réponse apportée en séance publique le 01/03/2011
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Madame la secrétaire d'État, le collège Maréchal Leclerc de Puteaux accueille 787 élèves.
Depuis 2009, cet établissement, réputé tranquille, connaît une lente dégradation des conditions d'encadrement de ses élèves, en raison d'un manque criant de personnels de vie scolaire.
Si, en cinq ans, 100 élèves supplémentaires y ont été scolarisés, le nombre des personnels de vie scolaire, lui, n'a fait que décroître.
À la rentrée, le collège disposait d'un conseiller principal d'éducation, de quatre postes et demi d'assistants d'éducation et de trois médiateurs de vie scolaire.
Ce manque de personnels a déjà suscité des dysfonctionnements : absences qui ne sont pas relevées régulièrement et donc pas suivies dans le temps ; sorties d'élèves non autorisées faute d'adultes toujours présents à la grille ; difficultés pour surveiller la récréation et les deux services de cantine, par manque de surveillants et compte tenu de l'architecture en demi-lune du collège ; recrudescence des incivilités ; dégradations de locaux avant Noël, des sanitaires ont été saccagés.
Or, sur les trois contrats de médiateurs, l'un s'est achevé en février dernier et les deux autres doivent se terminer en avril prochain, sans que leur reconduction soit prévue. Cela signifie qu'il y aura encore moins d'adultes pour finir l'année !
Cette situation a conduit les personnels de l'établissement, soutenus par les associations de parents d'élèves, à se mettre en grève, le 6 janvier dernier, pour réclamer la nomination d'un deuxième CPE, ou conseiller principal d'éducation, et l'attribution de personnels supplémentaires.
En guise de réponse, ils n'ont obtenu qu'un demi-poste d'assistant d'éducation supplémentaire. En ce qui concerne les trois postes de médiateur, un seul contrat est reconduit, pour six mois.
Les enseignants et les parents, dont certains sont présents dans les tribunes ce matin, constatent chaque jour la dégradation des conditions de vie scolaire dans l'établissement.
Les enseignants tentent de colmater les brèches, bien sûr, mais cela relève de plus en plus ils me l'ont confié du « bricolage ». Ils tirent donc la sonnette d'alarme, tout comme les parents d'élèves, qui ont fait part à l'inspection académique de leur inquiétude grandissante quant à la sécurité des enfants.
Les états généraux pour la sécurité à l'école avaient pourtant souligné la nécessité d'équipes pérennes dans les établissements et d'un encadrement à la hauteur des besoins.
Alors que la direction de ce collège prévoit pour la rentrée 2011 quelque trente élèves de plus l'effectif de l'établissement dépasserait donc le seuil des 800 élèves , quelles mesures d'urgence comptez-vous prendre, madame la secrétaire d'État, pour garantir aux élèves et aux personnels éducatifs que la fin d'année se déroulera dans de bonnes conditions et que, à la prochaine rentrée, ce collège disposera enfin de personnels correspondant au nombre réel des élèves ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. Madame la sénatrice, tout d'abord, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Luc Chatel, retenu par d'autres obligations. (Mme Brigitte Gonthier-Maurin s'exclame.)
Le collège Maréchal Leclerc, pour sa vie scolaire, compte à ce jour quatre postes et demi d'assistant d'éducation, un assistant pédagogique et trois personnes assurant les fonctions de médiateur, soit un total de 8,5 emplois pour 779 élèves. Pour un même nombre d'élèves, il accueille donc autant de personnels de vie scolaire que d'autres établissements du département, comme les collèges Albert Camus de Bois-Colombes ou Henri Bergson de Garches.
Or ces établissements ne souffrent pas de problèmes graves de vie scolaire. En outre, garantir la sérénité d'un établissement ne relève pas seulement de la responsabilité du personnel de vie scolaire : toute l'équipe éducative a pour rôle de s'assurer que cette condition fondamentale de l'apprentissage est remplie. Or, là encore, le collège Maréchal Leclerc ne souffre pas d'une carence d'encadrement au regard de ses voisins, puisqu'il compte douze adultes pour cent élèves.
Toutefois, croyez bien, madame la sénatrice, que je ne veux pas minimiser les problèmes que rencontre l'équipe éducative du collège Maréchal Leclerc. En effet, si l'inspection académique n'a pas reçu de signalement d'acte de violence, les parents d'élèves comme l'équipe enseignante ont fait état de nombreuses incivilités, de retards et d'absences, ce qui n'est pas admissible, car nous savons combien l'ambiance au sein d'un établissement peut rapidement se dégrader et combien elle influe sur l'apprentissage et les résultats de ses élèves.
Néanmoins, cette dégradation de climat auquel le collège Maréchal Leclerc est confronté tient pour une large part à des problèmes liés à l'organisation interne de la vie scolaire.
L'inspection académique a été saisie l'année dernière de ce sujet. Pour remédier à cette situation, dont pâtissent aussi bien les élèves que les équipes pédagogique et de vie scolaire, les services rectoraux envisagent de faire appel assez rapidement à un CPE TZR, ou titulaire sur zone de remplacement, qui viendra renforcer l'action de l'équipe éducative dans son ensemble.
Croyez-le bien, madame la sénatrice, les services académiques suivent attentivement ce dossier, car il en va de la sérénité au sein du collège Maréchal Leclerc et de la réussite des élèves de cet établissement.
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Madame la secrétaire d'État, ce n'est pas parce que Pierre est nu qu'il faut déshabiller Paul ! J'entends bien votre réponse, mais, de grâce, ne jouons pas au chat et à la souris.
En réalité, la situation de ce collège est symptomatique du mal dont souffrent les établissements de notre pays et qui est lié non seulement à une application drastique de la RGPP, la révision générale des politiques publiques, dont découlent des suppressions de postes considérables, mais aussi j'y insiste , à une précarisation croissante des emplois dédiés à la vie scolaire.
Or on connaît l'importance de tels postes dans la vie d'un établissement. Comment travailler en équipe et construire un projet de vie scolaire avec des personnels qui ont des contrats précaires et qui, par définition, n'ont pas vocation à rester dans l'établissement ?
Ainsi, dans ce collège en particulier, l'un des médiateurs un poste censé, je le répète, assurer le lien, si important pour lutter contre l'absentéisme, entre l'établissement et les familles , qui travaillait depuis un an et demi, n'a pas été remplacé. Or, je peux vous affirmer, madame la secrétaire d'État, qu'il fait singulièrement défaut à la vie et à la tranquillité de ce collège !
Votre argument consistant à dire que, au fond, tous les adultes présents dans un établissement sont responsables de la vie scolaire ne me surprend pas, parce que M. Chatel y a déjà largement eu recours. Je vous indiquerai néanmoins, pour conclure mon intervention, qu'à la rentrée prochaine le collège Maréchal Leclerc enregistrera lui aussi une baisse de sa dotation horaire. De fait, il perdra également des postes d'enseignements !
Vous le voyez, de quelque côté que l'on se tourne, l'encadrement des élèves se réduit comme peau de chagrin. Je pense vraiment que nous prenons là de gros risques, notamment pour la sécurité des enfants.
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