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Éthanol issu des résidus de la vinification et transposition de la directive énergies renouvelables

13e législature

Question écrite n° 16753 de Mme Jacqueline Alquier (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/01/2011 - page 45

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de la transposition prochaine de la directive européenne n° 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables sur la filière française de production d'éthanol.

Depuis de nombreuses années, les distilleries transforment les résidus de l'activité de la vinification en éthanol titrant plus de 92° qui, une fois déshydraté, est principalement incorporé dans les produits pétroliers.
Chaque année, les distilleries vinicoles françaises produisent entre 300 000 et 400 000 hectolitres d'éthanol « renouvelable » (soit environ 25 000 à 35 000 tonnes) à partir de résidus viniques, contribuant ainsi à réduire la dépendance énergétique de la France.

C'est pourquoi elle lui demande si elle envisage d'inclure les marcs de raisin, les lies de vin et, d'une manière générale, les résidus alcooliques issus de la filière vinique dans la liste exhaustive des sous-produits agricoles (point iii de l'alinéa b du paragraphe 2 de l'article 3) bénéficiant ainsi d'une reconnaissance de fait de leur caractère renouvelable. À l'heure actuelle, l'éthanol issu des résidus de la vinification peut être commercialisé sur le marché des biocarburants, en bénéficiant des avantages fiscaux attachés à cette nature de produits.

C'est pourquoi, elle souhaiterait savoir si, tant que la transposition de la directive énergies renouvelables ne sera pas effective, cette situation sera bien maintenue.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque