Allez au contenu, Allez à la navigation

Sous-préfet de Metz-Campagne

13e législature

Question écrite n° 16754 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 13/01/2011 - page 47

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait que les fonctions de sous-préfet de Metz-Campagne ont été récemment fusionnées avec celles de secrétaire général adjoint de la préfecture. Avec un léger décalage, une nouvelle sous-préfète a été nommée à ce poste. Depuis lors, de nombreux maires de l'arrondissement déplorent la difficulté qu'ils ont pour obtenir un contact téléphonique avec la sous-préfète ou des réponses aux courriers. Récemment encore, la maire d'une commune a été obligée de téléphoner à une dizaine de reprises puis de témoigner son mécontentement de manière très vive pour qu'enfin la sous-préfète accepte de lui parler au téléphone. Il s'agissait pourtant d'une affaire de mise en recouvrement d'astreinte qui traîne depuis plusieurs années, alors qu'une loi permettant de régler la situation a été votée et qu'un parlementaire avait pris soin d'en informer ladite sous-préfète depuis de nombreux mois. Sur un autre dossier, un député et un sénateur ont chacun écrit à la sous-préfète au sujet d'un projet intercommunal et, malgré un rappel écrit, ni l'un ni l'autre n'ont reçu de réponse ; pire, à sept reprises ils ont téléphoné à la sous-préfète, celle-ci n'ayant, paraît-il, pas le temps de les prendre et elle n'a même pas eu la politesse de les rappeler. Le problème posé n'est pas celui du contenu des réponses, mais bien celui d'un minimum de disponibilité et de correction. Il souhaiterait donc savoir s'il serait possible soit de revenir à la situation antérieure avec un sous-préfet de Metz-Campagne s'occupant en priorité de sa sous-préfecture, soit de nommer un fonctionnaire capable d'assumer simultanément les deux fonctions.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque