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Suppressions de postes dans l'enseignement privé catholique

13e législature

Question écrite n° 16789 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 13/01/2011 - page 46

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par les directions diocésaines de l'enseignement catholique, de l'Aisne notamment.
En effet, les établissements d'enseignement catholique craignent le retrait de deux fois 2 500 postes pour les rentrées 2012 et 2013. Au total, en sept années, ces retraits concerneraient plus de 10 000 emplois, alors que, dans le même temps, les établissements ont accueilli 24 000 élèves en plus et ont dû refuser près de 70 000 inscriptions lors de la dernière rentrée scolaire. Même si un amendement a été présenté et voté au Sénat lors de la loi de finances pour 2011, visant à alléger les suppressions de postes exigées de l'enseignement privé, sans pénaliser l'enseignement public, en maintenant l'équivalent de 250 postes, il y a une réelle crainte de fermeture de nombreuses classes, voire d'établissements en milieu rural, alors que de nombreux efforts de redéploiement et de réduction de personnels ont été engagés depuis plusieurs années.
Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées pour rassurer les responsables d'établissement et s'il est prévu la création d'un groupe de travail au sein du ministère afin d'étudier des solutions alternatives.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1388

Au cours de l'année scolaire 2010-2011, deux millions d'élèves sont scolarisés dans les établissements d'enseignement privés pour dix millions d'élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement publics, soit une proportion privé/public de 20 %. En application du principe de parité, les mesures budgétaires appliquées à l'enseignement privé sont identiques à celles de l'enseignement public en fonction des effectifs d'élèves scolarisés dans ces deux secteurs. Ainsi, la loi de finances pour 2011 a prévu la suppression d'emplois dans l'enseignement privé sous contrat, par rapport aux retraits d'emplois effectués dans l'enseignement public, hors suppressions qui ne sont pas transposables dans l'enseignement privé comme celles concernant les emplois en surnombre dans le premier degré public ou les emplois administratifs. En conséquence, la contribution de l'enseignement privé à la réduction du nombre des emplois représentera quelque 10 % du total. La déclinaison du schéma d'emplois aux établissements de l'enseignement privé a été préparée en concertation avec les représentants de l'enseignement privé afin de prendre en compte les leviers d'économie effectivement utilisables et la diversité des situations rencontrées dans les différentes académies. En outre, les responsables de l'enseignement privé peuvent librement décider de réorganiser le réseau de leurs établissements dans ces régions. Un groupe de travail a été mis en place par le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale qui est le responsable du programme « enseignement privé du 1er et du 2e degré ». Ce groupe de travail réunit notamment un recteur, un secrétaire général d'académie, des responsables nationaux et locaux de l'enseignement privé. Il est chargé d'étudier les propositions de réformes présentées par le secrétariat général de l'enseignement catholique telles que les modalités du développement de l'enseignement à distance ou la globalisation de la dotation des moyens aux établissements.