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Coût du passeport biométrique

13e législature

Question écrite n° 16802 de M. Bruno Retailleau (Vendée - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 20/01/2011 - page 127

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur le coût du passeport biométrique. La hausse du prix de ce nouveau passeport avait été justifiée en juin 2009, lors de son lancement, par la présence de composants électroniques complexes et par l'équipement de deux mille mairies en stations d'enregistrement.
Selon un rapport de la Cour des comptes publié le 30 juin dernier, le prix d'un passeport biométrique est supérieur de 61,8 % à celui de son coût de production : un timbre amende de 89 euros est demandé alors que son coût de fabrication est de 55 euros.
Si le passeport biométrique, plus moderne, a l'avantage de réduire les délais pour les usagers, il a en effet un coût important pour les commune qui se plaignent de l'insuffisance de la dotation de compensation des titres sécurisés instituée par la loi de finances en 2009 pour compenser la charge représentée par la délivrance en mairie de ce nouveau document.
Il lui demande donc s'il ne serait pas opportun et logique de revaloriser cette dotation au profit des communes qui voient, dans un contexte économique défavorable, leurs charges financières se multiplier.

Transmise au Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique



La question est caduque