Question de M. DUPONT Jean-Léonce (Calvados - UC) publiée le 20/01/2011
M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la circulaire du 19 octobre 2010 parue au Bulletin officiel du 11 novembre 2010 qui rappelle que la natation est partie intégrante de l'enseignement de l'éducation physique et sportive à l'école pour son caractère utilitaire qui fait de la compétence du « savoir nager » un élément essentiel de la sécurité des personnes. Il s'étonne que cette circulaire modifie le taux d'encadrement en ne prenant plus en compte les parents agréés bénévoles et que seuls les maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) et les enseignants pourront encadrer les élèves dans les piscines. Il lui demande jusqu'où il compte aller dans le renforcement des normes de sécurité qui, dans bien des cas, vont conduire à un apprentissage réduit de la natation en raison du surcoût de l'encadrement par les MNS et de leur nombre qui ne pourra augmenter en raison des contraintes budgétaires des collectivités territoriales. Le renforcement des normes dictées par une application stricte du principe de précaution, sans réelle évaluation des conséquences financières et humaines, a déjà conduit un grand nombre d'établissements scolaires à renoncer par exemple à des sorties « classes vertes ou classes de neige » au détriment de l'intérêt des enfants. Avec cette circulaire, on prend le risque que demain de nombreux enfants ne sachent pas correctement nager pour n'avoir pas suffisamment pratiqué la natation par manque d'encadrement. Il lui demande s'il compte assouplir cette circulaire pour permettre d'élargir à nouveau l'encadrement des élèves dans les piscines aux parents bénévoles agréés.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 17/11/2011
Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences. La circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 vise une amélioration qualitative de l'enseignement de la natation en assurant une meilleure conformité entre les pratiques et les objectifs pédagogiques nationaux. Elle fait suite à une large concertation réunissant l'ensemble des acteurs concernés. Cette circulaire actualise les divers aspects réglementaires et législatifs, notamment ceux portant sur la qualification des personnels assurant l'enseignement de la natation, ainsi que sur les conditions de l'encadrement et de la surveillance des élèves. Elle précise également les conditions matérielles ainsi que les exigences concernant la surveillance des bassins pendant l'accueil des classes. L'enseignement de la natation est assuré sous la responsabilité de l'enseignant de la classe et comme il s'agit d'une activité à encadrement renforcé, il est aidé dans cette tâche par des professionnels qualifiés et agréés. Il est par ailleurs réaffirmé la possibilité que des bénévoles agréés assistent l'enseignant dans l'encadrement des élèves, notamment par la surveillance d'un groupe d'élèves ou par l'animation d'activités de découverte du milieu aquatique, de déplacements sur des parcours aquatiques aménagés ou de jeux, selon des modalités fixées par l'enseignant.
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