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Avenir du CNED

13 ème législature

Question écrite n° 16823 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/01/2011 - page 134

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir du Centre national d'enseignement à distance (CNED).
Le CNED, premier établissement public d'enseignement à distance en Europe, est, grâce au travail de ses 6 000 salariés (4 800 enseignants et 1 200 non enseignants), un des meilleurs exemples de « service public de la deuxième chance » pour les nombreuses personnes n'ayant pas la possibilité de suivre leur scolarité au sein des établissements traditionnels de l'éducation nationale. Au service de tous les âges dans l'ensemble du monde francophone, il forme plus de 250.000 inscrits : scolaires, étudiants et aussi, pour 2/3 des inscrits, adultes demandeurs d'emplois, en reconversion professionnelle, bénéficiaires de la formation permanente, femmes au foyer, prisonniers, malades, etc. Une des missions importantes du CNED est donc de favoriser la promotion sociale en fournissant des formations qualifiantes ou diplômantes de qualité, à des tarifs accessibles à tous.
Pourtant, le plan de modernisation élaboré et actuellement mis en œuvre par le Gouvernement aura pour conséquences la fermeture de sites régionaux (menace de fermeture de l'institut de Lyon), des restrictions budgétaires, une augmentation des tarifs ainsi que la suppression de postes (40 en un an pour le site de Rouen) et des formations non rentables.
Aussi, afin de préserver la qualité de l'enseignement à distance, elle souhaiterait savoir s'il entend prendre des mesures pour garantir le maintien des missions essentielles de service public du CNED et mettre fin à ces fermetures de sites et suppressions de postes.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2638

Le CNED est appelé à poursuivre sa mission, en particulier auprès des publics relevant du secteur réglementé, et bénéficiant de la gratuité pour ce qui concerne les élèves de six à seize ans. En effet, le décret n° 2009-238 du 27 février 2009, relatif au service public de l'enseignement à distance, définit strictement le périmètre de cette mission (« ...un service d'enseignement à destination des élèves, notamment ceux qui relèvent de l'instruction obligatoire, ayant vocation à être accueillis dans un des établissements mentionnés aux articles L. 132-1 et L. 132-2 et ne pouvant être scolarisés totalement ou partiellement dans un de ces établissements »). Le CNED assure cette mission de service public. Les publics relevant du champ concurrentiel représentent actuellement plus de 80 % des inscrits du CNED. L'engagement de l'État vis-à-vis de cet opérateur est renforcé ; l'établissement percevra une subvention pour charge de service public à hauteur de 72 098 356 €, en hausse de 654 005 € par rapport à 2010. Par ailleurs, le CNED est un des opérateurs mobilisés au service du plan de développement des usages du numérique, présenté par le ministre le 25 novembre dernier, visant notamment à créer des ressources numériques pour les équipes pédagogiques et à contribuer à la formation en ligne des enseignants. Le ministre vient de confier au CNED la mission de créer un service gratuit d'apprentissage de l'anglais à destination de tous les publics. Le plan de modernisation que le CNED met en œuvre correspond à des axes stratégiques d'évolution, qui devraient lui permettre d'asseoir sa pérennité et de conforter sa mission de service public. Il porte tant sur l'offre et les marchés du CNED que sur son organisation et son mode de fonctionnement. Il s'articule autour de quatre enjeux majeurs : vendre l'offre et augmenter les revenus dans la perspective non seulement d'autofinancer le développement, de faire connaître et commercialiser l'offre du CNED, mais aussi d'adapter les tarifs aux marchés et diversifier les revenus ; fonctionner efficacement pour être compétitif en se dotant d'une organisation agile et pérenne ; Proposer aux publics la meilleure offre de formation pour devenir l'acteur de référence sur tous les marchés où le CNED est perçu comme « légitime » ; mieux travailler ensemble pour préparer l'avenir. L'accent est mis sur les services qui permettent de favoriser la réussite et d'offrir un suivi fin et personnalisé de l'apprenant, tout en élargissant l'offre du CNED. De plus, afin d'être en mesure d'offrir à ses publics des formations performantes, l'offre du CNED est segmentée en identifiant des formations qui bénéficient d'actions commerciales ciblées ainsi que d'un repositionnement tarifaire plus proche du niveau du marché, mais qui reste inférieur à celui de ses principaux concurrents. Dans cet environnement de plus en plus concurrentiel, le CNED valorise et enrichit son offre de formations, il en améliore la visibilité. L'effort de modernisation entrepris lui permettra de renforcer sa mission de service public et sa place éminente de premier établissement public en Europe dans le domaine en expansion de la formation à distance.