Question de M. BOURQUIN Martial (Doubs - SOC) publiée le 20/01/2011
M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les réductions de moyens alloués à l'enseignement spécialisé et notamment aux RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté).
Depuis deux ans, l'enseignement spécialisé fait l'objet de réorganisation avec des suppressions massives de postes d'enseignants spécialisés. Avec une baisse de 5 % du montant des crédits affectés au financement des actions pédagogiques liées aux besoins éducatifs particuliers dans le cadre de la loi de finances pour 2011, la prévention et le traitement des difficultés scolaires des enfants sont une nouvelle fois remis en question.
Le ministère de l'éducation nationale a chargé les inspecteurs d'académie d'établir un état précis des besoins, d'en tirer les conséquences en termes d'organisation des RASED et de procéder aux restructurations territoriales nécessaires.
De nombreux élus, en milieu rural, s'inquiètent de cette réorganisation qui prévoit ainsi de concentrer les enseignants spécialisés dans les écoles comportant un niveau élevé d'élèves en grande difficulté, ce qui risque de pénaliser les écoles dont les effectifs globaux sont peu élevés, privant ainsi leurs élèves de l'accès à cet enseignement spécialisé.
Il lui demande que les décisions qui seront prises par les inspecteurs d'académie en matière de restructuration territoriale des RASED ne soient pas uniquement fondées sur le nombre d'élèves en difficulté accueillis dans les établissements scolaires mais tiennent compte de la proximité nécessaire et des relations privilégiées que les enseignants spécialisés tissent avec leurs élèves, facteurs essentiels pour la poursuite et la réussite de la scolarité des enfants en difficulté.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 19/01/2012
Dans le cadre du schéma d'emploi 2011-2013, le ministère de l'éducation nationale doit contribuer à l'effort collectif de maîtrise de la dépense publique et à l'application de la règle du non-remplacement d'un agent partant à la retraite sur deux. La recherche accrue des économies d'emplois, rendue nécessaire par les déséquilibres persistants des finances publiques, ne doit pas mettre en cause les conditions d'enseignement et la volonté de promouvoir la réussite de tous les élèves, objectif fondamental des politiques publiques menées par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. C'est pourquoi l'effort de rationalisation entrepris s'appuie sur les acteurs de terrain qui, dans le cadre d'un dialogue de gestion rénové, ont toute latitude pour proposer les solutions les mieux adaptées aux réalités académiques dans la mesure où elles s'inscrivent dans une logique d'optimisation des moyens et d'amélioration de la performance. Les aménagements apportés dans les modes d'organisation et de fonctionnement des RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté), depuis la rentrée scolaire 2009, et les projets qui les concernent procèdent de la même démarche. Il ne s'agit pas, en l'espèce, de dégrader les dispositifs existants mais de les rendre plus efficients dans le traitement de la difficulté scolaire et de la lutte contre l'échec scolaire. La réforme de l'enseignement primaire a permis de recentrer les actions de l'école sur les apprentissages fondamentaux. Elle vise à ce que chaque élève en difficulté reçoive une réponse adaptée à sa situation. L'institution de l'aide personnalisée permet désormais aux enseignants affectés dans les classes de traiter eux-mêmes, en prolongement de la classe, un certain nombre de difficultés d'apprentissage qu'ils ne pouvaient auparavant prendre en charge de manière suffisamment efficace. Le nouveau régime des obligations de service des professeurs des écoles, en dégageant deux heures, spécifiquement identifiées dans leur emploi du temps, doit leur permettre de mieux mettre en uvre cette aide personnalisée, avec, le cas échéant, la participation des enseignants spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté. Les résultats des évaluations en CE1 de 2011, qui portent sur les élèves entrés en CP en 2008-2009, sont, à ce titre, très encourageants puisque 50 % des élèves possèdent des acquis très solides, soit 6 points de plus que l'an dernier. Dans ce nouveau contexte, la contribution des enseignants spécialisés des RASED, qui s'ajoute à cet effort, doit évoluer. La circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 en actualise le fonctionnement et précise les missions des enseignants spécialisés qui travaillent dans ce dispositif. L'action des maîtres spécialisés structurés en RASED est réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves et répondre aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs d'aide personnalisée. Le ministre ne vise pas la disparition du dispositif RASED, mais sa mise en cohérence avec la réforme de l'école et les moyens nouveaux de lutte contre la difficulté scolaire. Le meilleur emploi des maîtres spécialisés, tout comme l'aide personnalisée et les stages de remise à niveau en français et mathématiques proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires, contribuent à la mise en uvre d'un ensemble cohérent et complémentaire de réponses au traitement de la difficulté scolaire dans toutes les classes, dans la perspective d'une meilleure réussite de tous les élèves. La nouvelle organisation de l'enseignement à l'école primaire conduit à reconsidérer l'implantation de ces postes et à diversifier les modes d'action des maîtres spécialisés. Ceux-ci ont acquis une expertise professionnelle indéniable en matière d'aide aux élèves éprouvant des difficultés dans leurs apprentissages. Leur action est particulièrement utile lorsqu'elle s'exerce dans les secteurs où de fortes difficultés scolaires touchent de manière récurrente un nombre élevé d'élèves. Les interventions spécialisées doivent alors être davantage ciblées en substituant aux interventions ponctuelles les prises en charge directes et durables. Cet impératif n'est donc pas incompatible avec des interventions dans les écoles dont les effectifs globaux sont peu élevés mais ayant des élèves justifiant un recours aux enseignants spécialisés.
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