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Conditions d'attribution du RSA jeunes

13e législature

Question écrite n° 16864 de Mme Gisèle Printz (Moselle - Soc.)

publiée dans le JO Sénat du 20/01/2011 - page 139

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conditions d'attribution du RSA jeunes.
En effet, le décret n°2010-961 du 25 août 2010, effectif depuis le 1er septembre 2010, permet d'étendre le RSA aux personnes de moins de 25 ans, l'objectif initial étant d'ouvrir les droits à une population de 160 000 jeunes chaque année.
Or, depuis son entrée en vigueur, seuls 5024 jeunes en ont été bénéficiaires. Des conditions d'attribution trop restrictives semblent être à l'origine de ce dysfonctionnement. Ainsi, pour en bénéficier, les jeunes de 18 à 24 ans doivent avoir travaillé au moins deux ans à temps plein sur les trois dernières années, ce qui ne prend pas en compte la réalité des parcours des jeunes, caractérisés par l'allongement de la durée des études et le chômage massif des moins de 25 ans. Plusieurs associations et syndicats dénoncent d'ailleurs ces « conditions drastiques d'éligibilité ».
Or il y a urgence à agir en faveur des jeunes. Au deuxième trimestre 2010, d'après l'INSEE, plus de 630 000 jeunes de 15 à 24 ans étaient à la recherche d'un emploi, soit un taux de chômage de 23,3%. En juillet 2010, 109 000 jeunes de moins de 25 ans cherchaient un emploi depuis un an au moins, soit une hausse de 72% en deux ans. Un jeune de moins de 25 ans sur cinq vit en dessous du seuil de pauvreté.
Elle lui demande donc si elle entend assouplir les conditions de perception du RSA et souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque