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Délégués régionaux du CNFPT

13e législature

Question écrite n° 16870 de M. Jean-Étienne Antoinette (Guyane - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/01/2011 - page 128

Rappelle la question 15271

M. Jean-Étienne Antoinette rappelle à M. le ministre chargé des collectivités territoriales les termes de sa question n°15271 posée le 23/09/2010 sous le titre : " Délégués régionaux du CNFPT ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 796

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public à caractère administratif qui s'appuie, pour assurer ses missions, sur un réseau de 29 délégations régionales ou interdépartementales présidées par des délégués élus parmi les élus locaux siégeant aux conseils régionaux d'orientation placés auprès d'eux. Les délégations régionales sont des entités déconcentrées du CNFPT dépourvues d'autonomie juridique. Leur création relève de la compétence du conseil d'administration du centre. Le président nomme les agents du centre et a autorité sur l'ensemble des services. Au sein de leurs délégations, les délégués régionaux et interdépartementaux sont chargés de mettre en oeuvre les objectifs définis au niveau national en matière de formation et d'animer l'action du CNFPT sur leur territoire. Pour ce faire, le président leur délègue les crédits nécessaires à l'exercice de leurs compétences et peut leur accorder une délégation de signature. Lors de son élection, le président du CNFPT a indiqué qu'il souhaitait moderniser l'établissement en associant de façon plus significative les délégués. Ainsi, après avoir participé à l'élaboration du projet national de développement (PND) du CNFPT pour la période 2010-2015, chaque délégué régional ou interdépartemental élaborera un projet régional de développement qui déclinera les objectifs nationaux du PND en les adaptant au contexte de sa région. Cette étape pourrait être l'occasion de redéfinir l'organisation fonctionnelle des délégations et leurs rapports avec le siège.