Allez au contenu, Allez à la navigation

Grenelle de l'environnement : création des trames vertes et bleues

13 ème législature

Question écrite n° 16891 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/01/2011 - page 132

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, qui prévoit la création de trames vertes et bleues.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre l'état d'avancement de cette disposition.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque