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Remplacement des ampoules sur les véhicules

13 ème législature

Question écrite n° 16896 de M. Alain Gournac (Yvelines - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2011 - page 184

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur une situation étonnante à laquelle de nombreux automobilistes sont confrontés et rappelle que la loi fait obligation à chaque conducteur d'avoir ses différentes ampoules en état de marche sur son véhicule afin d'être visible en toute situation et lors de toute manœuvre.
Or, sur nombre de nouveaux véhicules, il est devenu impossible à tout un chacun de changer lui-même la moindre des ces ampoule tant celles-ci sont devenues inatteignables. Aussi est-il très souvent obligé de confier sa voiture à un garage.
Chaque conducteur devant pouvoir présenter en cas de contrôle de police ou de gendarmerie des ampoules de rechange et être capable, à chaque fois que cela s'avère nécessaire, de les changer, il conviendrait que les constructeurs automobiles aient le souci de rendre réalisable par chacun ce que la loi lui commande. Il en va de la sécurité de chacun et bien entendu de la cohérence des textes avec la faisabilité pour chaque citoyen de ce qui est exigé de lui.
Il est également injuste que l'automobiliste soit tributaire d'un garage dont la facture sera jusqu'à dix, vingt, voire trente fois supérieure à celle des ampoules qu'il aura achetées pour se conformer à la loi. Aussi il lui demande ce qu'il envisage de faire pour remédier à une situation en tout point préjudiciable à nos concitoyens automobilistes.


Transmise au Ministère du redressement productif



La question est caduque