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Réhabilitation des fusillés pour l'exemple

13e législature

Question écrite n° 16933 de Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2011 - page 180

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la réhabilitation des fusillés pour l'exemple lors de la guerre 14-18. La Normandie, et plus particulièrement la Seine-Maritime, a connu une forte proportion de condamnés à mort et de fusillés lors des mutineries de 1917. À l'approche du centenaire du début de la Première Guerre mondiale, les familles des soldats qui ont combattu sans démériter souhaitent une reconnaissance dans la mémoire combattante nationale. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants



Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2011 - page 2385

Le 11 novembre 2008, le Président de la République à Douaumont a rendu hommage aux soldats de la Première Guerre mondiale qui se sont battus jusqu'à la mort dans des conditions effroyables ainsi qu'à tous ceux qui « un jour n'ont plus eu la force de se battre », tous ceux « qui furent exécutés alors qu'ils ne s'étaient pas déshonorés, n'avaient pas été des lâches mais... simplement... étaient allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces. » Par ces propos, le Président de la République a ouvert le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. Ce dossier est complexe, sensible et une réflexion est actuellement en cours quant aux modalités de cette réhabilitation dont la date et l'outil juridique ne sont pas encore arrêtés. Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants suit l'évolution de ce dossier et ne manquera pas d'apporter toutes les précisions nécessaires en temps opportun.