Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de délocalisation du siège du CLEISS

13 ème législature

Question écrite n° 16963 de M. Richard Yung (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2011 - page 189

Rappelle la question 14692

M. Richard Yung rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°14692 posée le 29/07/2010 sous le titre : " Projet de délocalisation du siège du CLEISS ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 06/10/2011 - page 2584

L'attention du ministre du travail, de l'emploi et de la santé a été appelée sur la question écrite relative au projet de délocalisation du siège du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS). Dans le cadre d'un projet de transferts d'emplois publics à Metz pour compenser la perte d'emplois due à des transferts et à des regroupements de services, l'éventualité d'une délocalisation dans cette ville du CLEISS avait fait l'objet d'un examen, mais celui-ci n'a été suivi d'aucune décision en ce sens.