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Campagne sur les dangers de la conduite à bicyclette

13e législature

Question écrite n° 16969 de M. Jacky Le Menn (Ille-et-Vilaine - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2011 - page 182

M. Jacky Le Menn appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité d'entreprendre rapidement une campagne préventive nationale sur l'intérêt et les dangers de la conduite à bicyclette, particulièrement en ville, afin de sensibiliser tous les usagers de la voie publique sur le code de la route, sur certains principes de bonne conduite des cyclistes et conducteurs de véhicules, sur la nécessité de se protéger (port du casque, gilet jaune … ), ainsi que sur les bienfaits d'une telle pratique sur la santé, l'environnement et le mieux-être en ville.
Ayant été interpellé dans son département, et constatant l'importance croissante que prennent les vélos en ville avec le développement des attitudes écologiquement responsables et du système de «libre-service», il lui demande si son ministère envisage d'entreprendre une telle campagne nationale de sensibilisation et de prévention auprès de tous nos concitoyens.



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

publiée dans le JO Sénat du 16/06/2011 - page 1591

La pratique du vélo s'est largement développée en France, ces dernières années, en tant que loisir ou mode de transport. Les enjeux multiples de ce mode de déplacement sont indéniablement reconnus en termes de santé publique mais aussi de lutte contre les gaz à effet de serre, de diminution des embouteillages en ville, d'économie de déplacement, de gain en temps de transport. Afin d'inciter et de favoriser durablement la promotion de la pratique du vélo et des modes de circulation doux, le MEDDTL (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement) poursuit sa démarche « code de la rue » initiée, depuis avril 2006. Destinée, au travers notamment du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008, à assurer un meilleur partage de l'espace public entre toutes les catégories d'usagers avec l'introduction de nouveaux espaces (zones 30, zones de rencontre, double-sens cyclistes...), cette démarche participe aussi à la sécurisation de ces usagers. Les dispositions de l'article R. 412-6 du code de la route prévoient ainsi que tout conducteur « doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables ». Par ailleurs, les études menées sur l'accidentalité cycliste ayant démontré que le manque de perception (non ou mal vus, perçus trop tard) était un facteur qui pouvait contribuer à la survenue d'accidents, depuis le 1er octobre 2008, afin d'accroître la perception des cyclistes, le port d'un gilet rétro-réfléchissant a été rendu obligatoire pour le conducteur et le passager d'une bicyclette circulant hors agglomération, la nuit, ou lorsque la visibilité est insuffisante. Depuis, les services en charge de la sécurité routière poursuivent, en liaison avec les représentants des usagers, la réflexion sur l'amélioration de la sécurité des cyclistes. Le casque constitue ainsi un des éléments susceptibles d'apporter une plus grande sécurité pour les usagers. S'il n'est pas envisagé, à ce stade, de rendre son port obligatoire, les services de l'État recommandent son usage. Des campagnes d'information sont menées régulièrement auprès des cyclistes, afin de rappeler la réglementation en vigueur et de diffuser des recommandations, sur différents thèmes : « le chemin de l'école », « circuler à vélo », « le partage de la rue en toute sécurité », « le double-sens cyclable ». Parmi les recommandations faites aux cyclistes figurent notamment celles de porter un casque, des vêtements de couleur claire ou, mieux, un dispositif rétro-réfléchissant par tous les temps. Ces dépliants sont mis à disposition du grand public dans les préfectures, les crèches, les cabinets médicaux, les écoles, collèges et lycées et les centres de jeunes travailleurs. Ils sont également disponibles en ligne, sur le site de la sécurité routière. S'agissant particulièrement des plus jeunes, dès l'école primaire, une sensibilisation aux questions de sécurité routière, se traduisant par une attestation de première éducation (APER), permet de susciter des réflexes de prévention auprès de ces publics dans l'apprentissage du vélo. Les recommandations portent sur les équipements permettant d'être mieux vu comme, le gilet fluo, les brassards, les vêtements de couleur claire, les cartables pourvus de bandes réfléchissantes, etc.