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Conseil national du numérique

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0593G de Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 04/02/2011 - page 852

Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.

En novembre dernier, je m'inquiétais de la disparition du Forum des droits sur l'internet, d'autant qu'aucune structure de remplacement n'était annoncée. En presque dix ans, cet organisme avait prouvé son utilité et son efficacité. Il travaillait depuis plusieurs mois à son évolution institutionnelle, notamment, et, conformément à l'une de vos propositions faites en 2008 au titre du « Plan numérique 2012 », à la création d'un Conseil national du numérique, rassemblant le Forum des droits sur l'internet et d'autres structures. Pourquoi le Forum n'a-t-il pas été maintenu quelques mois supplémentaires, le temps que soit installé le Conseil national du numérique ?

En décembre, monsieur le ministre, vous annonciez la création d'un groupe de travail préliminaire chargé de vous faire des propositions pour ce futur conseil. Or, le 20 janvier, on découvrait sur internet la mise en place d'une consultation publique remplaçant le comité d'experts prévu. Quelles sont les raisons de ce changement ? Celui-ci aura-t-il une incidence sur le calendrier annoncé pour avril ? On peut le penser, car pour qu'une consultation soit sérieuse, on doit lui laisser un peu de temps. Pouvez-vous nous garantir la transparence des résultats ? Certains propos que j'ai récemment entendus de la bouche même des responsables étaient peu rassurants à ce sujet.

Nous avons noté que vous aviez confié cette mission au président-directeur général de PriceMinister, un acteur du numérique. Nous ne nions pas les compétences de ce dernier, mais ne pensez-vous pas que désigner une personnalité moins impliquée professionnellement dans ce secteur, n'étant ni juge ni partie, aurait permis une approche plus objective et globale des problématiques de cet « écosystème » qu'est aujourd'hui le monde du numérique ?

Au-delà de la méthode, se pose aussi un vrai problème de fond.

De nombreuses questions d'ordre culturel, économique, financier, juridique ou éthique découlent des bouleversements que connaît aujourd'hui ce secteur.

Ainsi, pouvez-vous nous indiquer quels seront le rôle, les missions et les outils du futur Conseil national du numérique ? Sera-t-il un club d'experts défendant les intérêts d'un secteur ou s'investira-t-il dans une réflexion plus générale, incluant des sujets sociétaux et éthiques, ce qui nous semble essentiel ? Sera-t-il, autre possibilité, un outil de régulation ? Comment s'articulerait-il alors avec les autorités déjà existantes ?

Quoi qu'il en soit, sa composition devra être équilibrée et représentative des acteurs concernés. Bon nombre d'entre eux s'inquiètent en effet de l'opacité du projet.

Autorégulation, régulation, législation : autant de vrais sujets sur lesquels réfléchissent les parlementaires, comme en témoignent les nombreux rapports publiés ces dernières années. En conséquence, monsieur le ministre, le Parlement ne doit pas être tenu à l'écart de la réflexion.

À l'heure où la mise en place d'une gouvernance mondiale d'internet et la dimension multiacteur s'imposent comme des éléments clés, j'espère que vous saurez apporter des réponses à ces interrogations. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et sur certaines travées de l'UMP.)



Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

publiée dans le JO Sénat du 04/02/2011 - page 852

M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Madame Morin-Desailly, nous vivons en effet une véritable révolution numérique,…

M. David Assouline. Ah bon ?

M. Éric Besson, ministre. … une révolution de l'internet. Nous avons d'ailleurs participé ensemble ce matin à un colloque largement consacré à la lutte contre la fracture numérique et aux initiatives qu'il convient de prendre dans ce domaine. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.)

Parce que cette révolution numérique affecte nos modes de travail, de recherche d'emploi, d'accès à des loisirs ou à la culture, il importe de consulter les acteurs de l'internet avant que n'interviennent les politiques publiques, la loi, le règlement.

C'est dans cet esprit que le Président de la République a récemment confirmé la création d'un Conseil national du numérique, qui sera une instance de consultation et de concertation.

Comme vous l'avez indiqué, j'ai confié une mission à M. Pierre Kosciusko-Morizet.

M. David Assouline. Qui est-ce ?

M. René-Pierre Signé. Ça se passe en famille !

M. Éric Besson, ministre. Au-delà de ses responsabilités professionnelles, il est un acteur incontesté du monde de l'internet. Il me remettra avant le 15 février un rapport analysant les besoins des acteurs, présentant des éléments de comparaison internationale et comportant des préconisations sur le fonctionnement et la composition du Conseil national du numérique.

Ce rapport, que je transmettrai au Président de la République et au Premier ministre, servira de base à la définition, par décret, de l'organisation du Conseil national du numérique, dont le Président de la République a souhaité nommer lui-même les membres.

Mme Raymonde Le Texier. On est rassuré !

M. René-Pierre Signé. C'est la démocratie !

M. David Assouline. Cela nous rappelle quelque chose !

M. Éric Besson, ministre. Bien entendu, le Parlement sera très étroitement associé à la démarche. Le Conseil national du numérique comprendra en son sein a minima un représentant de l'Assemblée nationale et un représentant du Sénat. (Applaudissements sur certaines travées de l'UMP.)