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Fréquences radio attribuées à France Bleu Maine

13 ème législature

Question orale sans débat n° 1201S de M. Jean-Pierre Chauveau (Sarthe - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 282

M. Jean-Pierre Chauveau attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication au sujet des fréquences radio attribuées par le CSA à l'usage de France Bleu Maine.

En effet, depuis le 1er juin 2010, le département de la Sarthe dispose d'une antenne locale de France Bleu. Cette 42ème rédaction du réseau national était très attendue. Délivrant une information de proximité, France Bleu Maine est véritablement une radio au service des auditeurs. Les Sarthoises et les Sarthois sont donc très satisfaits du contenu de leur nouvelle radio de service public. Cependant, l'attribution par le CSA, dans le cadre de sa mission de gestion du spectre hertzien, de trois fréquences (Le Mans 96.0 / La Flèche 91.7 / Sablé-sur-Sarthe 105.7) ne permet pas une bonne diffusion des émissions sur l'ensemble du territoire départemental.

Ainsi, deux des fréquences attribuées sont concentrées dans le Sud-Ouest du département et une, au Mans, au centre de la Sarthe. Dès lors, les habitants du Nord-Est du département éprouvent de réelles difficultés à capter correctement France Bleu Maine, en particulier dans les bassins de vie des villes de Mamers et de la Ferté-Bernard. Près de 100 000 personnes sont concernées par cette gène alors que les collectivités locales, le conseil général de la Sarthe en particulier, ont soutenu financièrement l'installation de France Bleu Maine.

Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les conditions dans lesquelles une nouvelle fréquence pourrait être accordée à France Bleu Maine, avec le soutien du ministère de la culture et de la communication, et le délai dans lequel une telle ouverture pourrait être accordée.



Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

publiée dans le JO Sénat du 09/03/2011 - page 1900

M. Jean-Pierre Chauveau. Madame le ministre, depuis le 1er juin 2010, le département de la Sarthe dispose d'une antenne locale de France Bleu, France Bleu Maine. Cette quarante-deuxième rédaction du réseau national était très attendue dans notre département : délivrant une information de proximité, France Bleu Maine est véritablement une radio au service des auditeurs.

D'une manière générale, les Sarthois sont très satisfaits du contenu de leur nouvelle radio de service public. Grâce à la qualité de sa programmation, France Bleu Maine est devenue une radio très écoutée et son succès d'audience est incontestable.

France Bleu Maine, radio de la Sarthe, souffre pourtant d'un handicap très important, une partie des habitants du département étant dans l'impossibilité de capter ses émissions. En effet, l'attribution par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, le CSA, dans le cadre de sa mission de gestion du spectre hertzien, de trois fréquences – 96 mégahertz au Mans, 91,7 mégahertz à La Flèche et 105,7 mégahertz à Sablé-sur-Sarthe – ne permet pas une diffusion homogène des émissions de cette station.

Ainsi, deux des fréquences attribuées sont concentrées dans le sud-ouest du département, à La Flèche et à Sablé-sur-Sarthe, la troisième étant attribuée au Mans, situé au centre du département. Dès lors, les habitants du nord-est du département éprouvent de réelles difficultés à capter correctement France Bleu Maine, en particulier dans les bassins de vie des villes de Mamers et de La Ferté-Bernard. Plus de 100 000 habitants rencontrent cette gêne, alors que les collectivités locales, le conseil général en particulier, ont soutenu financièrement l'installation de France Bleu Maine.

Depuis son installation, la fréquence de 96 mégahertz, attribuée au Mans, est assortie d'une puissance apparente rayonnée de 1 kilohertz. Or, afin de permettre une réception satisfaisante, il serait nécessaire d'augmenter cette puissance et de la porter à 5 kilohertz. Si cette dernière hypothèse était retenue, il conviendrait également de veiller à l'absence de brouillage des autres stations de radio privées. Le problème n'est donc pas simple !

Aussi vous serais-je reconnaissant, madame le ministre, de bien vouloir me confirmer les intentions du CSA sur ce dossier et de me préciser les conditions et le calendrier prévus par le ministère de la culture et de la communication pour soutenir soit la création d'une nouvelle fréquence de France Bleu Maine dans le nord du département, soit le renforcement de la puissance de France Bleu au Mans.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence ce matin de mon collègue Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

Le Gouvernement est attaché à ce que chacun puisse avoir accès dans les meilleures conditions possibles à l'ensemble des services de radio diffusés sur la bande FM.

Le législateur a confié au Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité administrative indépendante, la compétence exclusive de l'attribution des fréquences aux services de radio. Les procédures et les critères d'attribution ont été définis par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui a distingué deux procédures d'attribution de la ressource radioélectrique, selon que sont concernées des radios privées ou des radios de service public. Les premières sont autorisées après une procédure d'appel à candidatures, selon des modalités et des objectifs définis par l'article 29 de cette loi ; les secondes bénéficient, à la demande du Gouvernement, d'une attribution prioritaire de la ressource radioélectrique nécessaire à l'accomplissement de leurs missions de service public, selon des modalités définies à l'article 26 de cette même loi.

La diffusion hertzienne terrestre, en particulier sur la bande FM, reste marquée par une grande rareté de la ressource disponible. Le CSA a donc réexaminé et amélioré la planification de la bande FM en métropole, dans le cadre de quinze appels à candidatures menés au sein des douze comités techniques radiophoniques, les CTR, entre janvier 2007 et avril 2010. Il a organisé, préalablement à chaque appel à candidatures, une consultation des radios, notamment sur le plan de fréquences envisagé.

Radio France, qui a consenti d'importants efforts de réaménagements de ses réseaux, a pu bénéficier de nouvelles ressources, notamment pour améliorer la continuité de la couverture de France Info, en particulier sur les principaux axes autoroutiers, et pour développer certaines de ses antennes, comme France Bleu, le Mouv' et FIP, dans de nouvelles zones.

Pour la diffusion de France Bleu Maine, l'appel à candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen, qui comprend le département de la Sarthe, a été lancé le 11 décembre 2007. Dans le cadre de cet appel, le CSA n'a pu dégager de nouvelles fréquences que sur trois zones de ce département : Le Mans, Sablé-sur-Sarthe et La Flèche.

En application de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, le Gouvernement a demandé le 3 mars 2008 au CSA de lui accorder prioritairement la ressource sur ces trois agglomérations. Radio France a ainsi obtenu la couverture optimale pour son programme France Bleu dans la Sarthe au regard de la disponibilité spectrale.

La rareté des fréquences radioélectriques est la contrepartie de la richesse de notre paysage radiophonique et affecte dans les mêmes termes les opérateurs radiophoniques privés qui souhaitent étendre leur zone de diffusion.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Chauveau.

M. Jean-Pierre Chauveau. Votre réponse, madame la ministre, n'est pas satisfaisante.

Dans un récent courrier, le CSA m'a indiqué qu'il réalisait actuellement des études en liaison avec Caen. J'espère donc qu'une solution permettant la couverture de l'ensemble du département sera trouvée dans les mois à venir.