Question de M. MIRASSOU Jean-Jacques (Haute-Garonne - SOC) publiée le 24/02/2011
M. Jean-Jacques Mirassou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité d'une mise en œuvre d'une étude scientifique sur l'impact d'éventuelles nuisances sonores des éoliennes sur la santé des individus.
Il remarque que l'énergie éolienne suscite des critiques de la part d'associations de riverains quant à ses conséquences sur la santé des habitants vivant à proximité des parcs éoliens. Leurs griefs concernent les nuisances visuelles et sonores dues à la rotation des pâles de ces engins. Si les nuisances visuelles dépendent essentiellement d'une appréciation subjective et esthétique, les nuisances sonores sont quant à elles probables.
Or, seulement trois rapports ont étudié la question depuis ces cinq dernières années. Un rapport de l'Académie de médecine concernant le retentissement du fonctionnement des éoliennes sur la santé de l'homme daté du 14 mars 2006, un rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail sur les impacts sanitaires du bruit généré par les éoliennes rendu en mars 2008 et un rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'énergie éolienne publié le 31 mars 2010.
Il note que ces trois documents ont un avis contradictoire sur la question. L'Académie de médecine considère l'impact sonore des parcs éoliens semblable à celui des aéroports, des autoroutes ou des usines et recommande une distance minimale de 1 500 mètres des habitations ainsi qu'une classification des parcs éoliens en zone industrielle. L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail juge les conclusions précédentes comme ni judicieuses ni pertinentes en l'état actuel de l'implantation de l'énergie éolienne en France. Quant à la mission d'information de l'Assemblée nationale, elle reprend les recommandations de l'Académie de médecine et réclame une étude d'impact menée à l'aide d'un protocole technique rigoureux et objectif car seules des simulations virtuelles ont jusqu'à présent été faites.
Il note que l'absence d'études objectives sur les nuisances sonores des éoliennes laisse la place à de nombreuses extrapolations sur l'usage de cette énergie renouvelable. C'est pourquoi il réclame la mise en œuvre d'une enquête scientifique en situation réelle sur l'impact sanitaire des parcs éoliens en France qui permettrait à la fois de protéger les populations riveraines des externalités négatives de cette énergie et de mettre fin aux éventuelles spéculations de ses détracteurs. Par ailleurs, dans le cas où les impacts sanitaires avancés se confirmeraient, il reprend la recommandation du rapport de l'Académie de médecine de classer les installations d'éoliennes en site industriel.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre les mesures adéquates pour répondre à cette attente qui impose une étude d'impact réalisée suivant un protocole technique rigoureux et objectif.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement publiée le 27/04/2011
Réponse apportée en séance publique le 26/04/2011
M. Jean-Jacques Mirassou. J'attire l'attention du Gouvernement sur la nécessité de mettre en uvre une étude scientifique relative à l'impact éventuel des nuisances sonores des éoliennes sur la santé.
En effet, un certain nombre d'associations émettent des critiques sur l'implantation des éoliennes, soulignant les conséquences qu'elles produisent sur la santé des habitants vivant à proximité des parcs éoliens. Leurs griefs concernent les nuisances visuelles et sonores dues à la rotation des pâles de ces engins.
Si les nuisances visuelles dépendent essentiellement d'une appréciation subjective et esthétique, les nuisances sonores peuvent, quant à elles, être probables.
Or trois rapports seulement ont abordé cette question au cours des cinq dernières années : un rapport de l'Académie de médecine en 2006, un de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, l'AFSSET, en 2008 et un de l'Assemblée nationale en 2010. Je note que ces trois documents ont émis au moins deux avis contradictoires sur la question.
L'Académie de médecine considère l'impact sonore des éoliennes semblable à celui des aéroports, des autoroutes ou des usines et recommande une distance minimale de 1 500 mètres des habitations, ainsi qu'une classification des parcs éoliens en zone industrielle. L'AFSSET juge, pour sa part, les conclusions précédentes comme ni judicieuses ni pertinentes en l'état actuel de l'implantation des éoliennes en France. Quant au rapport de l'Assemblée nationale, il reprend les recommandations de l'Académie de médecine et réclame une étude d'impact menée à l'aide d'un protocole technique rigoureux et objectif.
Toutefois, l'absence d'études objectives sur ces nuisances sonores laisse la place à de nombreuses extrapolations sur l'usage de cette énergie renouvelable, dont on sait depuis quelques semaines, à cause du drame que connaît malheureusement le Japon, qu'elle va devenir terriblement importante dans l'avenir.
C'est pourquoi je réclame la mise en uvre d'une enquête scientifique en situation réelle et non une simulation sur l'impact sanitaire des éoliennes en France, qui permettrait à la fois de protéger les populations riveraines, si les effets négatifs sont avérés, et de mettre fin aux spéculations des détracteurs, un point qui n'est pas des moindres.
Par ailleurs, dans le cas où ces nuisances avancées se confirmeraient, je retiendrai la recommandation de l'Académie de médecine de classer les installations éoliennes en site industriel.
En conséquence, je demande au Gouvernement de bien vouloir prendre les mesures adéquates pour répondre à cette attente, qui exige, je le répète, une étude d'impact réalisée en suivant un protocole technique rigoureux et objectif, et qui soit, dans un souci de transparence, connu de tous.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Monsieur le sénateur, conscients des nuisances pouvant être créées par les installations éoliennes, les ministères chargés de l'écologie et de la santé ont saisi, dès 2006, l'AFSSET, afin d'étudier les impacts sanitaires du bruit engendré par les éoliennes.
Si cette étude a été menée à partir de simulations virtuelles, elle n'en est pas moins rigoureuse et objective : la gêne ressentie par les riverains est réelle et reconnue.
Concernant les impacts sanitaires, l'AFSSET a estimé dans son rapport de 2008 que « les émissions sonores des éoliennes ne génèrent pas de conséquences sanitaires directes sur l'appareil auditif. Aucune donnée sanitaire disponible ne permet d'observer des effets liés à l'exposition aux basses fréquences et aux infrasons générés par ces machines. À l'intérieur des habitations, fenêtres fermées, on ne recense pas de nuisances ou leurs conséquences sont peu probables au vu du niveau des bruits perçus ». Aujourd'hui, ces conclusions ne sont pas remises en cause, elles restent la doctrine sanitaire de l'État.
Le bruit est l'une des principales contraintes à l'implantation d'un parc éolien, et Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, y est particulièrement vigilante. Cette exigence tient aujourd'hui une place prépondérante dans l'étude d'impact des projets. Le guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens, actualisé en 2010, comporte en particulier un chapitre intitulé « Étude du bruit, de la santé et de la sécurité publiques ». Le protocole technique est ainsi très clairement défini.
En outre, je vous rappelle que la représentation nationale a permis par son vote, dans de la loi dite Grenelle 2, que soit appliquée aux éoliennes terrestres la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, les ICPE, à l'instar des sites industriels. Vous avez demandé qu'il en soit ainsi, monsieur le sénateur, mais cela existe d'ores et déjà. Le bruit fait évidemment partie des sujets pris en compte.
Je vous rappelle également que la représentation nationale a permis par son vote, dans cette loi, que les installations soient éloignées d'une distance de 500 mètres par rapport aux constructions à usage d'habitation, aux immeubles habités et aux zones destinées à l'habitation.
Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, les mesures adéquates ont été prises pour remédier aux éventuelles nuisances sonores.
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
M. Jean-Jacques Mirassou. Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais tellement que vous ayez raison
Vous avez parlé de « doctrine sanitaire de l'État », ce qui n'est pas rien ! Aussi, permettez-moi de revenir sur le fait que l'Académie de médecine n'est pas d'accord avec l'AFSSET. Or j'ai la faiblesse de penser que l'Académie de médecine doit tout de même avoir quelques compétences en matière de questions sanitaires.
Je ne voudrais surtout pas que l'on en arrive à une situation similaire à celle que nous connaissons avec les téléphones portables, et les éventuelles nuisances qu'ils produisent au niveau cérébral, une question qui oppose depuis bien trop longtemps ceux qu'il est convenu d'appeler les scientistes à ceux qui sont qualifiés d'obscurantistes. L'espace intermédiaire relève du simple bon sens.
Dès lors que deux rapports sont en contradiction, il me semble utile d'en prévoir un troisième, fondé, comme je l'ai souligné dans ma question, sur des études en situation réelle, et non sur des simulations. C'est ce que l'on appelle une démarche scientifique, monsieur le secrétaire d'État, et, s'agissant des éoliennes, celle-ci a tout sa place.
C'est pourquoi votre réponse ne me satisfait pas entièrement, même si j'espère intensément, je le répète, que vous ayez raison.
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