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Dotation globale horaire dans les établissements d'enseignement secondaire

13 ème législature

Question orale sans débat n° 1223S de M. Marc Laménie (Ardennes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 - page 434

M. Marc Laménie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la diminution de la dotation globale horaire (DGH) attribuée aux lycées ardennais et particulièrement à un établissement du chef-lieu qui est porteur d'une section "sport" et d'une section "Abibac".

Le manque d'heures allouées risque de pénaliser la qualité de l'enseignement du fait d'une sur-occupation des classes alors que beaucoup d'élèves sont issus de collèges situés en zones d'éducation prioritaire. En outre la perte d'enseignements optionnels et la remise en cause des sections spécialisées sont très pénalisantes pour son département déjà largement éprouvé par les difficultés économiques.

En conséquence, il souhaiterait savoir si des DGH peuvent être mobilisées sur des enseignements spécifiques qui, à travers une mixité sociale, sont facteurs de réussite pour les élèves et porteurs d'avenir pour l'économie locale.



Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 11/05/2011 - page 3515

M. Marc Laménie. Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la diminution de la dotation globale horaire, la DGH, attribuée aux lycées ardennais, particulièrement à un établissement du chef-lieu –Charleville-Mézières – qui est porteur d'une section « sport » et d'une section préparant au baccalauréat français et à son équivalent allemand, la section « Abibac ».

Le manque d'heures allouées risque de pénaliser la qualité de l'enseignement en raison d'une sur-occupation des classes alors que beaucoup d'élèves sont issus de collèges situés en zones d'éducation prioritaire. En outre, la perte d'enseignements optionnels et la remise en cause des sections spécialisées sont particulièrement pénalisantes pour mon département, déjà éprouvé par les difficultés économiques.

En conséquence, je souhaite savoir si des dotations globales horaires peuvent être mobilisées sur des enseignements spécifiques qui, en favorisant une mixité sociale, sont facteurs de réussite pour les élèves et porteurs d'avenir pour l'économie locale.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur, vous attirez l'attention de Luc Chatel sur les moyens attribués aux lycées des Ardennes, plus particulièrement au lycée Monge.

Vous le savez, la préparation de la rentrée 2011 s'est faite dans un cadre budgétaire contraint qui vaut pour l'ensemble de l'éducation nationale et donc, aussi, pour l'académie de Reims.

Dans ce contexte, votre académie a particulièrement veillé à ce que cet effort soit assuré par une recherche d'efficacité dans sa gestion, tout en maintenant ses principaux objectifs éducatifs : une meilleure équité pour l'accès aux langues, ainsi que la recherche d'un meilleur équilibre des voies technologique et professionnelle, et la nécessité de régénérer l'offre de formations professionnelles.

À la rentrée 2010, les effectifs dans les lycées ardennais étaient en baisse de 172 élèves, soit de 2,7 %. Les prévisions pour la rentrée 2011 maintiennent cette tendance puisqu'elles font apparaître une baisse des effectifs à hauteur de 1,3 %.

À la rentrée 2011, les structures pédagogiques seront stables dans les lycées ardennais. Une section ES du baccalauréat général sera même ouverte au lycée François-Bazin de Charleville-Mézières.

Toutefois, dix-neuf postes non renouvelés concerneront les lycées ardennais. Permettez-moi d'apporter une précision : pour la moitié d'entre eux, il s'agit de postes vacants.

Si l'on met en corrélation ces chiffres, on constate que les Ardennes ne verront pas se dégrader l'offre éducative proposée à ses lycéens.

Concernant la préparation de la rentrée scolaire au lycée Monge, je peux dire que la baisse de la dotation globale horaire n'entraîne la suppression d'aucun poste occupé. Deux postes ne seront pas maintenus sur des emplois vacants.

Concernant la section « Abibac », c'est-à-dire la filière franco-allemande, un financement spécifique de six heures est attribué à chaque niveau d'enseignement – seconde, première, terminale –, soit dix-huit heures au total, ce qui représente l'équivalent d'un emploi d'enseignant. Ce financement est identique pour tous les établissements de l'académie.

Enfin, monsieur le sénateur, vous avez évoqué la section « sport ». Un financement de deux heures par niveau est attribué à l'établissement, en concertation avec les inspecteurs pédagogiques d'EPS : il permettra la mise en place de la section « basket » dans des conditions satisfaisantes.

Monsieur le sénateur, vous pouvez en convenir, les moyens attribués au lycée Monge pour la rentrée 2011 tiennent donc bien compte des spécificités de cet établissement et sont également liés à l'évolution des effectifs, en baisse de près de 100 élèves entre l'année scolaire 2009-2010 et la prévision pour la rentrée 2011.

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie.

M. Marc Laménie. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse, qui ne manquera pas de rassurer le département des Ardennes, en particulier Charleville-Mézières et le lycée Monge, car ma question répondait aux sollicitations de cet établissement.

J'ai bien noté les efforts réalisés par le ministère, en dépit d'une baisse des effectifs, pour assurer un maintien du nombre d'heures et des crédits alloués à la section « sport » et à la section « Abibac ». Un enseignement de qualité et des moyens donnés aux enseignants pour travailler dans de bonnes conditions est un gage de retombées positives à la fois pour la formation des jeunes – objectif du ministère de l'éducation nationale – et pour l'économie de mon département.