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Réhabilitation des fusillés pour l'exemple

13e législature

Question écrite n° 16981 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 - page 227

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la question de la réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » de la Grande Guerre. Dans son allocution prononcée à Douaumont, le 11 novembre 2008, en présence de plusieurs chefs d'État et de Gouvernement et de hautes personnalités politiques françaises et étrangères, le Président de la République a souhaité rappeler le drame des soldats français fusillés durant la Première Guerre mondiale. Aujourd'hui, certaines associations, comme la Libre Pensée, l'Association républicaine des anciens combattants (ARAC), l'Union pacifiste, la Ligue des droits de l'homme, le Mouvement de la Paix, souhaitent que le Gouvernement prenne des dispositions concrètes afin que les fusillés pour l'exemple soient pleinement réhabilités. Aussi, elle lui demande ses intentions en la matière et notamment si le Gouvernement compte déposer un projet de loi en ce sens.

Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants



Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2011 - page 2385

Le 11 novembre 2008, le Président de la République à Douaumont a rendu hommage aux soldats de la Première Guerre mondiale qui se sont battus jusqu'à la mort dans des conditions effroyables ainsi qu'à tous ceux qui « un jour n'ont plus eu la force de se battre », tous ceux « qui furent exécutés alors qu'ils ne s'étaient pas déshonorés, n'avaient pas été des lâches mais... simplement... étaient allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces. » Par ces propos, le Président de la République a ouvert le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. Ce dossier est complexe, sensible et une réflexion est actuellement en cours quant aux modalités de cette réhabilitation dont la date et l'outil juridique ne sont pas encore arrêtés. Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants suit l'évolution de ce dossier et ne manquera pas d'apporter toutes les précisions nécessaires en temps opportun.