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CESU et centres de loisirs

13 ème législature

Question écrite n° 17020 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 - page 235

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé ou non. La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a notamment créé le chèque emploi-service universel (CESU) dans l'objectif de simplifier, au profit des particuliers, les formalités de règlement de ces services et de promouvoir l'égalité d'accès à une offre de services de qualité. Dans une récente note émanant du Trésor public, il est précisé que, consécutivement à la présentation du plan II de développement des services à la personne, le périmètre des prestations payables en CESU a vocation à s'élargir. Il est notamment prévu que des prestations telles que les centres de loisirs sans hébergement pourraient être payées au moyen de CESU. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre en la matière.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque