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Lutte contre les fraudes aux prestations versées par les CAF

13e législature

Question écrite n° 17023 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 - page 235

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le nécessaire contrôle des versements non seulement des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) mais aussi des caisses d'allocations familiales (CAF). Ce secteur de la protection sociale, qui verse 550 milliards d'euros de prestations par an, est en effet victime de fraudes extrêmement variées. Il n'est pas rare que la presse locale fasse état de découvertes périodiques de réseaux de fraudes aux prestations familiales qui suscitent souvent l'indignation de la population. La maîtrise de ces risques, et donc de l'argent public, est un enjeu essentiel, d'autant que le Cour des comptes a récemment souligné ce type de dérives notamment sur le revenu de solidarité active (RSA).
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures supplémentaires envisagées pour lutter contre ces pratiques frauduleuses et ainsi remédier au grave préjudice financier qu'elles engendrent.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque