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Recherche des personnes disparues

13e législature

Question écrite n° 17029 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 - page 232

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la recherche des personnes disparues, et des moyens mis en œuvre pour les retrouver. Parallèlement, des personnes décédées de manière anonyme sont enterrées sous X, et le rapprochement de profils de ces personnes avec celles disparues ne semble pas possible. La mise en place d'un fichier national des personnes enterrées sous X au moyen de prises d'empreintes dentaires et génétiques permettrait des recoupements susceptibles de résoudre des affaires de disparitions. Il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures prises afin d'améliorer cet état de fait.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque