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Préparation de la rentrée scolaire dans l'académie de Limoges

13 ème législature

Question écrite n° 17047 de M. Jean-Jacques Lozach (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 - page 230

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes prévues en 2011 dans l'académie de Limoges. Depuis 2007 et au niveau national, 66 000 postes ont été supprimés. La réduction de 16 000 postes prévue pour 2011, dont 9 000 dans le 1er degré, est incompréhensible à l'heure où la France chute brutalement dans les enquêtes internationales, où la proportion des élèves ayant de très graves difficultés de lecture et en mathématique augmente, où près de 150 000 jeunes par an sortent du système scolaire sans qualification ni diplômes. Dans le même temps, près de 60 000 élèves supplémentaires sont attendus cette année (48 500 dans le secondaire, 9 000 dans le primaire). La réduction des effectifs d'enseignants, le non-remplacement des départs à la retraite, la suppression d'écoles rurales, de sections, d'options et de filières générales ou technologiques, conduisent à une augmentation néfaste du nombre d'élèves par classe et impactent tant les conditions d'enseignement que la réussite des élèves les moins favorisés. À la prochaine rentrée, l'académie de Limoges perdrait plusieurs dizaines de postes dans le 1er cycle, alors même qu'elle est touchée de plein fouet par la dégradation des conditions de remplacement et par la diminution du nombre des emplois en RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté). En lycées, des options stratégiques, voire des séries entières, pourraient disparaître. L'ampleur des suppressions de postes prévues en Limousin (95 en collèges et lycées, 53 dans les écoles) suscite une grande incompréhension. Au total, depuis 2003, 600 emplois d'enseignants ont disparu dans l'académie de Limoges. Il lui demande donc de prendre en compte l'émotion ainsi suscitée et les spécificités de départements ruraux fragiles comme celui de la Creuse pour la préparation de la prochaine rentrée scolaire.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2638

La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Par ailleurs, les suppressions d'emplois en 2010 concernaient essentiellement des emplois de stagiaires affectés en IUFM. Aussi, le nombre d'enseignants affectés dans les écoles et les établissements scolaires a-t-il été globalement maintenu, et même renforcé dans les établissements en zones défavorisées. Ainsi, le budget pour 2010 a permis d'adapter les moyens aux besoins de la façon la plus efficace, dans le sens d'une gestion modernisée de notre système éducatif. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves », a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en œuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. La mobilisation des différents leviers identifiés permet de prévoir à la rentrée 2011, dans le premier degré, la suppression nette de 3 367 emplois, sachant que les 8 967 suppressions d'emplois inscrites dans la loi de finances intègrent la résorption à la rentrée 2011 de 5 600 surnombres à la rentrée 2010. S'agissant plus particulièrement de l'académie de Limoges, après deux années de stabilisation, celle-ci connaît à la rentrée 2010, globalement, une légère progression de sa démographie scolaire. En réalité, les évolutions sont contrastées entre, d'une part, la Haute-Vienne (+ 357 élèves) et, d'autre part, la Corrèze (- 26 élèves) ou la Creuse (- 85 élèves). L'académie a bénéficié de l'attribution de 27 emplois supplémentaires pour une hausse démographique de 246 élèves ce qui a permis de maintenir le taux d'encadrement global (5,54 enseignants pour cent élèves). La préparation de la rentrée 2011 s'effectue dans des conditions différentes puisqu'il est nécessaire d'ajuster au plus près des besoins les moyens alloués en ayant le souci de préserver prioritairement les emplois implantés dans les classes. Ce principe a conduit le recteur d'académie à proposer la restitution de 53 emplois en utilisant essentiellement, comme leviers d'action, l'optimisation de la taille des classes, la rationalisation du remplacement, la réduction des moyens hors la classe ainsi qu'un meilleur calibrage du contingent des intervenants extérieurs pour les langues vivantes et des assistants étrangers. Il sera ainsi possible d'adapter l'offre scolaire à la réalité des mouvements de population et de maintenir les moyens requis pour l'accompagnement des élèves en difficulté. Quant au rééquilibrage des dotations départementales, il tient compte de situations contrastées au sein de l'académie. Il a ainsi été décidé d'accroître légèrement la part relative de la Creuse dans la contribution académique dans la mesure où celle-ci bénéficie de conditions d'enseignement bien supérieures à celles des autres départements ; cela s'effectue dans le respect de la spécificité des territoires ruraux. Ainsi, la mise en œuvre de la « carte scolaire » sous la responsabilité de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Creuse a été établie après une large concertation des élus. Elle préserve intégralement le tissu scolaire du département. Aucune fermeture d'école n'est effectuée ; les écoles à classe unique sont maintenues, y compris celles ayant de très faibles effectifs (8 élèves prévus à Magnat-l'Étrange, par exemple). Les principes directeurs sont les suivants : maintien du maillage des écoles rurales. Dans le cadre de la charte des services publics en milieu rural et au-delà, de la protection des petites écoles, il s'agit de rechercher en liaison avec les communes concernées les actions susceptibles de dynamiser les recrutements scolaires dans les zones en voie de désertification. Le réseau EMALA (équipe mobile académique de liaison et d'animation) a vocation à être préservé afin qu'il puisse continuer à apporter son soutien aux écoles isolées ; respect des impératifs nationaux sans dégrader l'offre scolaire. Après les opérations de carte scolaire, les écoles de la Creuse, y compris en milieu urbain, conserveront une moyenne d'élèves par classe toujours très favorable (prévision : 6,42 enseignants pour 100 élèves, taux toujours supérieur aux valeurs nationales et académiques ; taille moyenne des classes : 19,59) ; continuité des projets pédagogiques en cours. Ces derniers continueront à recevoir les moyens leur permettant d'aboutir ; maintien et adaptation du dispositif d'aides spécialisées. Dans la complémentarité entre les aides apportées en classe et l'appui des RASED, un nouveau projet sera porté par l'inspecteur d'académie. Il assurera toutes les complémentarités entre l'aide personnalisée et les aides spécialisées ; maintien et renforcement de l'accueil des élèves en situation de handicap. Cet ensemble fait partie intégrante du projet départemental et est en parfaite conformité avec les axes prioritaires de la stratégie académique, destinés à améliorer la fluidité des parcours. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnels. S'agissant du second degré public, comme l'ensemble des académies, l'académie de Limoges a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Elle devrait connaître une évolution de ses effectifs d'élèves à la rentrée conforme à la moyenne nationale de l'ordre de 1 %. Compte tenu des différents éléments nationaux et locaux évoqués ci-dessus, sa dotation en moyens d'enseignement du second degré public diminue de 95 emplois. Le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans le second degré public tous niveaux confondus dans l'académie de Limoges est significativement plus favorable (23,4) que la moyenne nationale (24). De façon générale, l'académie de Limoges continuera à appartenir au groupe des académies parmi les mieux dotées après financement de la carte scolaire des établissements et de ses spécificités rurales. Elle pourra ainsi s'inscrire, selon des conditions satisfaisantes, dans le processus de modernisation et de rénovation que connaît le système éducatif. Il comporte trois points forts : la poursuite de la mise en œuvre de la réforme du lycée général et technologique. L'un des objectifs principaux est d'ouvrir l'orientation des élèves, en favorisant la réversibilité des choix d'orientation des élèves. Dans ce cadre, les lycées de Creuse offriront en seconde un choix de 14 enseignements d'exploration, plus que ceux de Corrèze ou de Haute-Vienne ; la poursuite de la mise en œuvre de la rénovation de la voie professionnelle. Cette rénovation assure une égale dignité à la voie professionnelle en l'alignant sur la durée des cursus des voies générales et technologiques. Dans ce cadre est ouvert, au lycée professionnel Delphine Gay de Bourganeuf, le baccalauréat professionnel en trois ans « métiers de la santé et des services à la personne » (avec ses deux options : « service à la personne » et « accompagnant en établissement sanitaire, médicosociaux et sociaux ») ; la rénovation de la filière sciences et technologies industrielles (STI). L'introduction systématique de la problématique du « développement durable » rendra cette filière plus en prise avec les attentes des élèves et de la société. Le nouveau baccalauréat STI2D (sciences et technologies industrielles et développement durable) comporte 4 spécialités (innovation, technologie éco-conception ; énergie ? environnement ; système d'information numérique ; architecture et construction) : la Creuse disposera de ces quatre spécialités. De plus, le recteur s'attache à relancer les perspectives de développement de la filière bois notamment au Lycée des métiers du bâtiment de Felletin. Dans le même esprit, une relance des formations aux métiers d'art a vu le maintien, sous une forme adaptée aux spécificités locales, du baccalauréat professionnel Arts de la pierre (en dépit d'un effectif très faible : 4 élèves) dans ce même établissement et l'engagement d'une réflexion sur Aubusson. Par ailleurs, les autorités académiques projettent le développement d'un internat d'excellence en Creuse ; des discussions sur ce point sont en cours avec les collectivités locales. La réussite des élèves de l'académie est en phase avec, d'une part, cette dynamique ainsi enclenchée et, d'autre part, les importants efforts consentis par tous les partenaires, chacun selon ses compétences, en faveur de la formation et de l'éducation. Ainsi, l'académie enregistre, à la session 2010, de bons résultats pour ses élèves aux examens. Ils s'accompagnent, de plus, de bons indicateurs en ce qui concerne, le taux moyen de redoublement des élèves de la sixième à la terminale, les taux d'accès aux niveaux V et IV et les taux de sortie sans qualification. La Creuse dispose des ressources nécessaires pour organiser, en école, collège et lycée, le maillage éducatif adapté aux spécificités des territoires et développer aussi le projet pédagogique correspondant en mesure de répondre aux besoins des élèves et de leurs familles comme aux attentes du monde socio-économique. Elle poursuivra ce travail de maillage qualitatif dans les années à venir.