Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC-SPG) publiée le 10/02/2011
M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'exposition de milliers de travailleurs (dockers, déclarants en douane, magasiniers, chauffeurs routiers, logisticiens) aux gaz toxiques parfois présents dans les conteneurs.
Chaque jour, ceux-ci sont ouverts par les catégories de salariés précités, qui y pénètrent pour un temps plus ou moins long afin d'y procéder par exemple à des opérations de contrôle ou de manutention.
Or ce geste somme toute banal peut avoir des conséquences graves, voire mortelles.
Selon une étude menée par des médecins du travail allemands et dont les résultats ont été dévoilés en 2008, 97% des conteneurs testés en débarquement dans les ports de Hambourg et de Rotterdam présentaient des traces toxiques et dans des concentrations supérieures aux normes de sécurité dans 30% des cas.
Dans son département, et plus particulièrement sur le port du Havre, le syndicat CGT des douaniers s'est inquiété des mesures à adopter face à cette menace mal connue et pernicieuse puisque la quasi-totalité des gaz sont incolores et inodores.
L'insistance de cette organisation syndicale a conduit l'administration des douanes à tester 120 conteneurs.
28 % d'entre eux ont révélé la présence de gaz toxiques dans des proportions supérieures aux seuils de sécurité, notamment du fait de fumigation ou émanant des marchandises transportées.
Or dans le test réalisé au Havre, aucun des conteneurs concernés ne portait de signalisation prévenant qu'il y avait eu fumigation préalable ni d'indice susceptible de la soupçonner.
Les agents des douanes, mais aussi d'autres travailleurs, sont donc confrontés à un danger réel et immédiat.
Pour toutes ces raisons, il lui demande quelle solution il envisage de mettre en œuvre pour écarter ces dangers dans l'intérêt de la santé des douaniers et, par extension, de celle de tous les salariés qui interviennent sur les ports.
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Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée le 07/07/2011
Le risque lié à la présence de gaz toxiques dans les conteneurs, résultant notamment de pratiques de fumigations dans des ports de départ, a été mis en exergue par certains services douaniers, dans le cadre de la démarche « document unique d'évaluation des risques professionnels ». De manière à disposer d'éléments tangibles sur la réalité et l'ampleur de ce risque, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a expérimenté au Havre, du 31 mai au 8 juin 2010, un matériel permettant la détection avant ouverture des gaz présents dans les conteneurs. Cette expérimentation a révélé : la présence de gaz de fumigation dans 29 conteneurs, sur un total de 120 testés, 12 d'entre eux présentant une concentration supérieure aux plafonds retenus dans les normes européennes ; la présence de gaz toxiques légers (due aux matériaux utilisés pour la fabrication des produits transportés, et notamment aux colles) dans 7 conteneurs, 3 d'entre eux présentant un taux supérieur aux plafonds correspondants. Au vu de ces résultats, la DGDDI a immédiatement pris l'attache du médecin de prévention ministériel territorialement compétent et mis en oeuvre des mesures de prévention de nature à assurer la sécurité des agents. C'est notamment sur recommandation du médecin de prévention que l'ensemble des services procédant à l'ouverture de conteneurs à fin de contrôle ont été dotés de masques de protection à double cartouche, spécifiquement adaptés à la nature des gaz présents. Au-delà de ces mesures de prévention immédiates, la DGDDI recherche une solution permettant d'assurer durablement la protection de ses agents. En tout état de cause, cette question doit être traitée en liaison avec les autorités gestionnaires du port, l'ensemble des intervenants portuaires sur les conteneurs étant potentiellement concernés. Des contacts établis avec d'autres administrations douanières ont permis de prendre connaissance des matériels utilisés sur les plates-formes portuaires et de cibler ceux dont les conditions d'utilisation semblent les plus adaptées aux contraintes logistiques des opérateurs. Les services douaniers du Havre testeront ainsi, dans les semaines à venir, un matériel mobile d'extraction d'air identique à celui utilisé par les douanes canadiennes, qui permet d'envisager un dégazage systématique des conteneurs avant leur ouverture pour contrôle.
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